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En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur doit mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre. Il est établi en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé. Il doit faire l'objet d'une validation ou d'une homologation de son contenu par la Dreets. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise. Le PSE est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés minimum sur une période de 30 jours consécutifs. Mesures obligatoires Le PSE intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Page de garde - CCF BCP ASSP — Site SBSSA. La procédure de suivi de la mise en œuvre du plan de reclassement est précisée dans le PSE.
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Analyse sectorielle: Consignes pour la rédaction du dossier de PSE en Terminale. Dossier PSE: Créer un fichier sur le rôle de la prévention dans l'entreprise - Guide pratique - Doodoo. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 2 Février 2015 • Analyse sectorielle • 1 653 Mots (7 Pages) • 585 Vues Page 1 sur 7 Consignes pour la rédaction du dossier de PSE en Terminale Prévention Santé Environnement Nom: Prénom: Entreprise d'accueil: Dossier à rendre le: Le 2 septembre 2014 Le professeur de Prévention Santé environnement aux Tuteurs des élèves de terminale Objet: dossier de « prévention santé environnement » pendant les périodes de formation en milieu professionnel Madame, Monsieur, Vous accueillez dans votre entreprise un(e) ou plusieurs élève(s) en stage. Ces élèves, pour leur Baccalauréat Professionnel doivent rédiger un dossier de 8 à 10 pages, afin d'être évalués en Prévention - Santé - Environnement. Ce dossier doit permettre de présenter la place de la prévention dans l'entreprise ainsi que l'analyse d'une situation professionnelle à partir de données recueillies. Il devra comporter: • une description des activités de l'entreprise • l'identification d'un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d'une situation professionnelle.
• Proposer d'autres mesures de prévention ou damélioration • Mettre en relation la prévention et la réglementation. • Les acteurs de la prévention dans l'entreprise Conclusion • Présenter l'évolution des pratiques de rentreprise en matière de sécurité et de prévention. • Ce que vous avez appris en matière de sécurité dans l'entreprise, ce que vous avez éventuellement apporté.