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La fiche d'information d'urbanisme indique la réglementation applicable sur un immeuble bâti ou non bâti (terrain, appartement... ). C'est un simple document d'information qui ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque. Elle n'a aucun caractère opposable. Les informations communiquées sont uniquement valables au moment où la note est délivrée. Cette information d'urbanisme peut être obtenue par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien. La fiche contient les informations des documents d'urbanisme s'appliquant à la parcelle donnée. Pour consulter les fiches d'informations d'urbanisme, cliquer ici. Le service en ligne est disponible sur les communes disposant d'un PLU numérisé, comme Puilboreau. Mairie puilboreau urbanisme saint. Pour plus de renseignements, contacter le service urbanisme de l'agglomération au 25 quai Maubec à La Rochelle ou par téléphone au 05 46 30 36 23. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain: adresse – référence cadastrale et superficie - La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle - La ou les servitudes d'utilités publiques qui impactent la parcelle - La ou les prescriptions particulières qui impactent la parcelle.
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Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Puilboreau et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU). Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple). La commune de Puilboreau est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales. Démarches d'urbanisme en ligne - Puilboreau. PLU de Puilboreau, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Puilboreau dépendant du SCoT de la communauté d'agglomération de La Rochelle.
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Permis de construire La demande du permis de construire sur un terrain de Puilboreau doit être effectuée auprès de la mairie de Puilboreau ( imprimé Cerfa n°13406*01, imprimé Cerfa n°13409*01). Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu'une photographie situant le terrain dans son environnement proche. Cadastre, PLU et plan cadastral Puilboreau - Faites votre demande en ligne. La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si Cerfa 13409*01). Des Travaux? Comparez les devis de plusieurs artisans: Cliquez ici Pour déposer un permis de construire, veuillez vous rendre directement à la mairie de Puilboreau, 29 Rue de la République, BP 113 aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Puilboreau (adresse, téléphone, fax et e-mail).
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Permis de Démolir: À déposer dans la cas de démolition seule, en cas de démolition accompagnée d'un projet de reconstruction, la partie concernant la démolition peut être intègrée dans le Permis de Construire et la Déclaration Préalable, dans ce cas la réponse vaut Permis de Démolir…. Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser à la Mairie ou au Service Urbanisme de la CDA: Le Service urbanisme de la CDA: Service Urbanisme de la Communauté d'Agglomération – 25, quai Maubec - 17000 LA ROCHELLE Adresse postale: Service Urbanisme de l'Agglomération de LA ROCHELLE CS 21095 - 17087 LA ROCHELLE Cédex 2 Accueil du public: 05. 46. Mairie puilboreau urbanisme l. 30. 36. 23 –(tous les jours de 13h30 à 17h + le mercredi matin de 9h à 12h30) Le Service urbanisme de la Mairie de Puilboreau: Mme Amaral Tél. : 05 46 68 27 22 E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Charente-Maritime / CA de La Rochelle / Puilboreau / Occupation des sols Annuaire Mairie / Occupation des sols / Occupation des sols du Département de la Charente-Maritime / Occupation des sols sur Puilboreau Voici l' occupation des sols sur le territoire de la commune de Puilboreau classées par type de terrain et ordonnées par superficie. Puilboreau est dominée par des Terres arables, des Zones urbanisées et des Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication. Accueil - Puilboreau. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires concernant une parcelle précise, merci d'utiliser le cadastre de Puilboreau. Attention, ne pas confondre avec le plan d'occupation des sols, ancien document d'urbanisme qui a été remplacé au profit du Plan local d'urbanisme, PLU de la commune de Puilboreau. Si vous voulez comparer avec les autres communes du département, merci de vous rendre sur l' occupation des sols sur le département de la Charente-Maritime Graphique d'occupation des sols de Puilboreau Occupation des sols de Puilboreau Type Superficie Pourcentage Terres arables hors périmètres d'irrigation 405 ha 50.
L'ensemble des données concernant 22 Appart Hotels à Fos sur Mer, tarif et avis présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source:). Code pour créer un lien vers cette page Les données de la page 22 Appart Hotels à Fos sur Mer, tarif et avis proviennent de SOURCES: UNWTO, Atout France, Office du tourisme, ministère de la Culture et de la Communication / direction générale des Patrimoines / département de la Politique des publics, Dgcis, enquête SDT, EVE (DGCIS, Banque de France), EFH (INSEE, DGCIS, partenaires régionaux), Acoss, nous les avons vérifiées et mise à jour le dimanche 22 mai 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes: Les données peuvent être partielles les informations sur les établissements sont saisie par les internautes DONNEES TOURISTIQUES: n'intervient pas dans les échanges entre les professionnels et les internautes, n'est pas rémunéré et na pas de relation contractuelle avec les intervenants.
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