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Et pourtant, combien de condamnés à de lourdes peines demeurent-ils pendant très longtemps en maison d'arrêt, dans l'attente d'une affectation en établissement pour peines? Le 8 juin dernier, une délégation de votre commission d'enquête a visité la maison d'arrêt de Varces. Ce jour-là, l'établissement comptait 353 détenus. Parmi eux, 155 étaient des prévenus et 198 des condamnés. Plan de varces. Parmi ces 198 condamnés, 81 étaient condamnés à une peine inférieure ou égale à un an d'emprisonnement, mais 16 étaient condamnés à des peines comprises entre cinq et dix ans d'emprisonnement et 18 à des peines comprises entre 10 et 20 ans d'emprisonnement... La plupart des maisons d'arrêt hébergent aujourd'hui autant de condamnés que de prévenus, ce qui constitue une négation du principe des maisons d'arrêt. Comment s'étonner, dans ces conditions, que les conditions de détention soient si déplorables dans cette catégorie d'établissements pénitentiaires?
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2. Les maisons d'arrêt: le fourre-tout carcéral a) Un principe: des établissements destinés aux prévenus L'article 714 du code de procédure pénale dispose que " les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire la subissent dans une maison d'arrêt. " Il y a une maison d'arrêt près de chaque tribunal de grande instance, de chaque cour d'appel et de chaque cour d'assises, sauf auprès des tribunaux et des cours qui sont désignés par décret. Plan de varces 38. Dans ce dernier cas, le décret détermine la ou les maisons d'arrêt où sont retenus les prévenus, appelants ou accusés ressortissant à chacune de ces juridictions. " L'article 715 du même code dispose pour sa part que " Le juge d'instruction, le président de la chambre d'accusation et le président de la cour d'assises, ainsi que le procureur de la République et le procureur général, peuvent donner tous les ordres nécessaires soit pour l'instruction, soit pour le jugement, qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt ".
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