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Posséder ou trafiquer de la drogue est un acte interdit par la loi et cela peut faire des objets d'accusation qui souvent sont punis par la loi. Les peines peuvent être une peine de prison, quelques soit le nombre de condamnations. Toute personne se trouvant dans l'une de ces situations peut faire appel à un avocat pour que leur droit soit bien respecté et pour avoir une peine moins sévère. Un avocat peut vous représenter lors d'un trafic de stupéfiants - LeDroit.Fr. Les infractions associées au cannabis et drogue Tous les textes concernant la drogue apparaissent dans un autre texte législatif, ce qui n'est pas le cas pour les infractions en droit criminel. Les lois pour les détentions de cannabis ou ventes de stupéfiants y sont affichées. Elle énonce clairement les crimes et les peines qui y seront appliquées, que ce soit: Commerce de drogue Vente de drogue Détention de drogue Production de drogue Cette loi spécifie les types de drogues qui ne sont pas légales. Elles sont classifiées par catégories dans les annexes de la loi, ainsi que les sanctions liées aux crimes inculpés.
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Dans certains cas de figure, l'avocat peut être indispensable puisque vous devez être représenté. Si vous êtes soupçonné dans le cadre d'une affaire de stupéfiants, ce professionnel pourra vous épauler au cours de toutes les démarches, notamment pour faire valoir vos droits. Que ce soit pour une convocation devant un juge d'instruction ou pour être entendu dans un commissariat, n'hésitez pas à contacter cet avocat spécialisé dans le trafic de stupéfiants. Il maîtrise parfaitement ces affaires et il aura de bons conseils à vous partager. Pourquoi être représenté par un tel avocat? Vous pensez sans doute qu'il suffit d'avoir un avocat commis d'office pour être représenté efficacement. Quel avocat pour affaire de stupefiant Marseille - Avocatia - Avocatia. Les dossiers en lien avec le trafic de stupéfiants sont assez spécifiques, et même sensibles. C'est pour cette raison qu'un professionnel doit vous représenter, il aura alors une solide expérience et surtout des compétences certaines par rapport à toutes les démarches. Il ne faut pas négliger un tel accompagnement puisque la loi française est très rigoureuse par rapport à ces trafics.
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Qu'est-ce que le trafic de stupéfiants? Le trafic de stupéfiants concerne l'ensemble du commerce illégal lié à la drogue. De la production à la vente, l'ensemble des activités est appréhendé par le Code pénal. Cette infraction, dans le Code pénal, est défini à l'article 222-34 comme le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ainsi que l'emploi illicite de stupéfiants. Bon à savoir: la loi pénalise également la direction du trafic, le blanchiment ainsi que la production. Quelles sont les différentes infractions liées au trafic de stupéfiants? Avocat pour affaire de stupefiant usa. Il existe de nombreuses infractions dans le Code pénal englobant la totalité des activités du trafic de stupéfiants. La peine dépend également de l'infraction commise. Production et fabrication de stupéfiants En matière de trafic de stupéfiants, le Code pénal punit à l'article 222-35 la production, ainsi que la fabrication illicite de stupéfiants. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle et de 7. 500. 000€ d'amende.
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Il propose un accompagnement spécialisé aux personnes impliquées dans ces dernières que ce soit devant le tribunal de la jeunesse, le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'Assises. Pourquoi recourir à un avocat spécialiste du monde des stupéfiants? Faire appel à un avocat spécialisé dans l'univers des stupéfiants constitue votre meilleure chance de bénéficier d'une issue favorable, donc d'une relaxe ou d'une peine allégée si vous êtes impliqué dans ce type d'affaires. David Curiel peut intervenir dès votre garde à vue. Il pourra vous expliquer le déroulement de la procédure qui vous attend, et les sanctions auxquelles vous vous êtes exposé, en fonction de la gravité du délit dont vous êtes accusé. Avocat pour affaire de stupefiant pdf. Que votre cas soit relativement simple (vos chances de vous en sortir avec des sanctions légères ou une relaxe) ou complexe (vous risquez de nombreuses années de prison et de lourdes amendes), il vous aidera à vous préparer pour les entrevues et les audiences au tribunal.
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Que faire en cas de placement en garde a vue d'un proche à Marseille - Bouches du Rhône? Dès le début du placement en garde à vue, chaque justiciable bénéficie de droits qu'il apparait utile de connaitre et... En savoir plus Comment se défendre devant le tribunal correctionnel et se constituer partie civile à Marseille? Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel de Marseille en qualité d'auteur d'infraction ou en qualité de vic... Quel intérêt de choisir un AVOCAT STUPÉFIANTS pour drogue au volant ?. Avocat expert en droit de la santé pour dommages corporels à Aix-en-Provence Spécialisé dans le droit de la santé, notre cabinet Avocatia à Aix-en-Provence prend la défense des victimes d'ac... LA COMPARUTION IMMEDIATE La comparution immédiate devant le tribunal correctionnel est une procédure pénale rapide dont le procureur de la ré... Cabinet d'avocat compétent en infection nosocomiale à Salon-de-Provence Les cas d'infection nosocomiale sont pléthoriques dans la ville de Salon-de-Provence et laissent des séquelles. Dans l... LA GARDE A VUE La garde à vue est la mesure de «contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'au...
Ce que dit la loi à propos des stupéfiants L'article L. 3421-1 du Code de la santé publique précise que « L'usage (la consommation) illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ». À noter que le texte concerne tous les types de drogues (cannabis, héroïne, cocaïne, métamphétamines, etc. ). Les articles 222-34 et suivants du Code pénal s'appliquent dans le cadre de la vente, la fabrication, du transport, la délivrance d'ordonnance fictive, l'importation et l'exportation, du blanchiment d'argent issu du trafic de stupéfiants. Les peines encourues incluent jusqu'à 30 ans d'emprisonnement et 7 500 000 € d'amende. Avocat pour affaire de stupefiant mon. L'article L 235-1 du Code de la route prévoit deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende pour ceux qui se font arrêter au volant pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes. En tant qu'expert du droit pénal général, David Curiel est un avocat spécialisé dans les stupéfiants; il connait parfaitement les spécificités des procédures judiciaires relatives aux affaires de drogue.