La Fiscalité Des Entreprises : Examen Corrigé
9RYTNA il mettre a votre disposition des exercices qui traitent l'IS qui est étudié au fiscalité des entreprises. ces exercices ils vous permettre de savoir la manière des exercices de l'Is que vous pouvez rencontrer et pour fixer et favoriser les connaissance de l'impôt sur les sociétés. Exercice N°1: "ETOILE" est une société anonyme au capital de 3. 00. 000 dhs. Elle a été créée en 1998, spécialiste dans la fabrication et la vente des produits électroniques. Elle écoule sa production sur le marché local. Elle a dégagé un résultat comptable bénéficiaire de 134. 500 dh au titre de l'exercice 31/12/2020. Les produits comptabilisés sont comme suivants: Chiffre d'affaires locales (HT): 5. 550. 630 Produits accessoires dont: - Redevances sur brevets 130. 000 - Redevances des loyers 85. Exercice résultat fiscal corrigé 2016. 000 Dividendes reçus 25. 000 Produits de cessions des éléments d'actifs 85. 400 Les charges comptabilisées sont comme suivants: Salaire du directeur dénéral: 130. 000 Frais de mission alloués au directeur commercial: 16.
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Prix d'achat réévaluée = 250. 000 *1. 75 = 437. 500 dh Plafond de frais d'acquisition: 250. 000 *0. 15 = 37. 500 Cout d'acquisition = 437. 500 + 6000 = 443. 500 Le Profit net = 700. 000-443500 = 256. 500 dh IR Net = Profit net *20% = 256. 500*20%= 51. 300 dh La CM = Produit de cession *3% = 700. 000 *3% = 21. 000 Donc l'IR Dû par Mr Mustapha: 51. 300+66. 572= 117. Corrigé de DCG UE4 session 2020 : dossier titre de participation. 872 dh 4. Les Dividendes Non Imposables en matière de L'IR. Profit des capitaux: Profit = (Prix de cession net) – (Coût d'acquisition) (150*160)- (150*120 +360) 24. 000 – (18. 000+360) = 5. 640 dh Ir Net = Profit de cession *15% = 5. 640 * 0. 15= 846 dh. 2 eme partie: 1. Le Résultat fiscal: Le résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions =130 000 +242 550 – 30 200 = 342 350 2. L'IS Théorique: Rst fiscal *30% = 342 350 *30% = 102 705 La CM = (CA Ht + Produits ACC Ht + Les produits financier sauf Dividendes + les Subventions et dons reçus) *0. 5% (4 250 000 +80 000 +40 000 + 65 000) *0. 5% = 22 175 3. L'IS dû: Puisque l'Is Théorique est Supp a la CM: donc l'IS dû c'est: 102 705.
Exercice Résultat Fiscal Corrigé 2016
16 200 14. Don à la fondation Mohamed V pour la solidarité: charge 15. Cadeaux publicitaire: ils constituent une charge déductible tant que leur prix TTC est inférieur à 100 dh. Dans le cas contraire le montant total est à réintégrer. Réintégration: 250 X 115 = 28 750 28 750 16. Créances irrécouvrable: il s'agit d'une charge non courante déductible. Mais, elle doit être considérée pour son montant HT. En matière de TVA l'entreprise est un simple intermédiaire. Réintégration: (51 600 /1. Exercice résultat fiscal corrigé la. 2) X 20% = 8 600 8 600 Total 429 620 Résultat fiscal 384 620 429 620 - 45 000 = 384 620
Exercice Résultat Fiscal Corrigé La
3 Notions de contrôle fiscal Déterminer les délais de prescription et les garanties du contribuable Rescrit fiscal 2. 1 Calculer et qualifier le résultat de cession de ces titres Les 1 500 titres de la filiale du 9è arrondissement ont été acquis au prix unitaire de 100€ au 1er mars 2011 (1 300 titres) et de 150€ au 1er juillet 2017 (200 titres). Ils sont cédés au prix unitaire de 200€. Le résultat de la cession est le suivant: Titres de 2011: (200 - 100) * 1 300 = 130 000€ Titres de 2017: (200 - 150) * 200) = 50 * 200 = 10 000€ soit un total de 140 000€ Vérification: (200 * 1 500) - (1 300 * 100) - (200 * 150) = 300 000 - 130 000 - 30 000 = 140 000€ Il s'agit d'une plus-value (en partie à court terme (10 000€) et en partie à long terme). Bénéfice imposable à l’IS : cas pratique n°1 LégiFiscal. Certains titres sont détenus depuis moins de 2 ans (les 200 titres acquis en 2017). 2. 2 Analyser les traitements fiscaux induits par cette cession Constituent des titres de participation au sens du droit fiscal les titres: qui répondent à la qualification comptable de titres de participation; qui ouvrent droit au régime des sociétés mères et représentent au moins 5% des droits de vote à la date de la cession; inscrits dans un sous-compte spécial du bilan intitulé « titres relevant du régime des plus-values à long terme ».
Exercice Résultat Fiscal Corrigé Du
320 Différence de conversion-passif: Les différences de conversion-passif sont imposables. Étant inscrites en compte de tiers (477), elles doivent faire l'objet d'une réintégration extra-comptable. À l'inverse, les extournes de début d'année doivent être déduites de manière extra-comptable. 170 263 TOTAUX 490 153. 175 Résultat fiscal = 153. 175 – 490 = 152. 685 € 2. Comptabilité et fiscalité marocaine. Calculer l'IS dû au 31/12/2021 et l'enregistrement comptable correspondant ¶ Pour les exercices ouverts au 1 er janvier 2021, les sociétés bénéficient d'un taux d'IS au taux normal de 26, 5%. La société FISADMIN bénéficie également du taux réduit des PME puisque son capital est entièrement détenu par des personnes physiques et que son chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions €. Calcul de l'impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Montant IS à 15%: 38. 120 x 15% 5 718 IS à 26, 5%: (152. 685 - 38. 120) x 26, 5% 30 360 IS net 36 078 Enregistrement comptable de l'impôt sur les sociétés au 31/12/2021 N° Compte Libellé Débit Crédit 695 Impôt sur les bénéfices 36 078 444 Etat - Impôt sur les bénéfices 36 078 3.
La différence entre les deux régimes n'est pas négligeable. Solution En l'espèce, les titres de participation cédés par la SA Lauster relèvent en partie du régime des plus-values à long terme et en partie du régime des plus-values à court terme. Sont concernés par le régime des plus-values à court terme, les 200 titres acquis le 1er juillet 2017. Au 30 juin 2019, jour de la cession, ils sont détenus depuis moins de deux ans. Or, en décalant la date de cession de quelques jours (à partir du 2 juillet 2019), les titres acquis en 2017 pourraient eux aussi, bénéficier du régime des plus-values à long terme. Exercice résultat fiscal corrige les. Le taux d'imposition passerait alors de 28%, 31% ou un tiers à un taux moyen d'environ 4% sur l'intégralité du montant de la plus-value (grâce à l'imposition de la seule quote-part de frais et charges au taux de droit commun). 4 Calculer le montant de la dépréciation sur les titres de participation de la filiale du 5ème arrondissement et exposer le traitement fiscal applicable L'évaluation des titres de participation à la clôture de l'exercice fait apparaître une valeur actuelle de 150€ pour des titres acquis au prix unitaire de 160€.
Calculer le résultat net comptable ¶ Résultat net comptable = 147 430 - 36 078 111 352 4. Calculer le solde de l'IS dû au titre de l'année 2021 ¶ Solde d'IS = IS net dû au titre de 2021 – Acomptes versés en 2021 Solde d'IS = 36. 078 – 30. 000 = 6. 078 € Le solde est à régler au plus tard le 15/05/2022.