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Bien que la crèche de la nativité ait été démontée, le tribunal administratif de Melun devra étudier le fond de l'affaire, opposant la mairie et les libres penseurs. Débat. Par Julien Van Caeyseele Publié le 10 Jan 22 à 12:02 La République de Seine et Marne Il y aura une nouvelle audience pour évoquer l'installation de la crèche de la nativité à la mairie de Melun La crèche de la nativité, installée dans l'enceinte de la mairie de Melun pour les fêtes de fin d'année est-elle une entorse à la laïcité, ou un simple élément décoratif? SEINE-ET-MARNE : HARO SUR LA CRÈCHE DE MELUN - Le Mediaa. C'est sur cette question que vont devoir – une nouvelle fois – se pencher les juges du tribunal administratif de Melun, après avoir été saisis, fin décembre, par la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne. Une nouvelle audience sur la légalité de la crèche de la nativité de Melun Dans un premier jugement rendu mercredi 5 janvier, le juge des référés a tranché sur l'urgence: la crèche ayant été démontée le 27 décembre, il n'y a plus lieu de statuer sur ce point.
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Toutefois, tandis que le Conseil d'État renvoie l'affaire de Vendée devant la Cour administrative d'appel de Nantes, il décide au contraire de statuer au fond concernant la ville de Melun en jugeant que l'installation d'une crèche dans l'enceinte de l'Hôtel de Ville, siège d'une collectivité publique, en l'absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, a méconnu l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques. Malgré les critères objectifs auxquels le Conseil d'État a souhaité arrimer son analyse casuistique, il est à parier que les interprétations divergentes et, par suite, les contentieux ne seront pas rares. Pour autant, cette jurisprudence s'inscrit dans la tradition de l'interprétation libérale conférée par le Conseil d'État à la loi du 9 décembre 1905. Fédération des libres penseurs de seine et marne 24h. Références CE Ass. 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, req.
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Son projet éducatif se fonde en effet sur une vision chrétienne de l'homme et sur un vivre ensemble animé par l'esprit évangélique » (Abbé Pierre Agniel). La pastorale au Collège Saint Spire à Corbeil « La pastorale, c'est notre identité, notre caractère propre. En effet, le sens même de ce terme, tel que nous l'utilisons au sein de l'enseignement catholique, provient directement de l'Évangile. Fédération des libres penseurs de seine et marne deux. Plus précisément, de ce passage où Jésus-Christ affirme: « Je suis le bon pasteur; je connais mes brebis et mes brebis me connaissent » (Jn 10, 14). Cette phrase résume notre mission première: désigner par nos paroles et par nos actes que le Christ est notre exemple et transmettre au monde la richesse de son enseignement. Cette mission nous est confiée par l'Église catholique à travers notre évêque. Nous sommes donc un lieu d'Église. C'est pourquoi nous collaborons étroitement avec les paroisses qui nous entourent et nous accompagnons tous ceux qui le veulent dans leur démarche de foi chrétienne.
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Dans l'enceinte des bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l'installation d'une crèche de Noël ne peut, en l'absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences qui découlent du principe de neutralité des personnes publiques. 7. A l'inverse, dans les autres emplacements publics, eu égard au caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d'année notamment sur la voie publique, l'installation à cette occasion et durant cette période d'une crèche de Noël par une personne publique est possible, dès lors qu'elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse ». Fédération des libres penseurs de seine et marne des. Aucune des deux décisions portées devant le juge de cassation n'ayant évidemment recherché si l'installation en cause résultait d'un usage local ou s'il existait des circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, elles sont toutes deux annulées par le Conseil d'État.
Le Conseil d'État adopte une grille de lecture subtile pour une solution toute en nuances. Le tribunal administratif de Melun maintient la crèche dans l'enceinte de la mairie. Les juges rappellent dans un premier temps les fondements constitutionnels et légaux de la laïcité dont le principe est consacré à l'article 1 er de la Constitution et dont la loi du 9 décembre 2005 a permis de préciser les implications. C'est plus précisément sur le terrain de l'article 28 de cette loi que le Conseil d'État fonde son raisonnement: « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ». À dessein, le Conseil d'État reprend ensuite spécifiquement deux des exceptions posées par ces dispositions: d'une part, la limite tenant aux signes religieux déjà existants à la date de l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part la réserve tenant à l'apposition de signes religieux à titre d'exposition.