Vendre Sa Résidence Principale : L'Exonération D’impôt | Vinci Immobilier
Pour vous aider dans cette tâche, vous pouvez faire appel à une agence immobilière compétente pour qu'elle évalue le bien au prix le plus juste. Vendre sa résidence principale pour en acheter une autre la. Vous souhaitez mettre en vente un bien à Saint-Malo, Vannes ou Rennes et ses environs? Nos experts, en fins connaisseurs du marché immobilier breton, sont là pour vous aider à estimer avec précision la valeur de votre bien et vous accompagnent pour réaliser une vente efficace. Vous avez besoins de conseils? Je souhaite être contacté
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En cas de vente de sa résidence principale, le vendeur est exonéré de la taxation sur la plus-value. Cette exonération concerne aussi bien la résidence principale que ses dépendances telles que: parking; garage; cave; chambre de service; débarras; jardin, etc. Il faut cependant que les dépendances soient vendues en même temps que le logement. Cette exonération de plus-vue nécessite donc d'avoir défini sa résidence principale par opposition à sa résidence secondaire. Vendre sa résidence principale pour acheter un appartement neuf. Il s'agit de votre résidence principale au sens fiscal, celle où vous payez vos impôts. Plus-value pour la vente d'une résidence principale des non-résidents La loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 a créé un nouveau cas d'exonération totale de plus-values lors de la cession de l'ancienne résidence principale en France des non-résidents ( article 244 bis A du Code général des impôts). Cette exonération est soumise à conditions: transfert de la résidence dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État ayant conclu une convention d'assistance fiscale avec la France (hors paradis fiscal); cession avant le 31 décembre de l'année suivant celle du transfert; immeuble demeuré inoccupé entre le transfert de résidence et la cession.
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Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques: celui d'être dans l'obligation d'acheter alors que la vente de l'appartement n'est pas encore intervenue et donc le prix de vente non encore versé, celui d'avoir vendu alors que l'acquisition est rendu impossible par des éléments extérieurs (problème juridique important dans le dossier), celui d'être dans l'impossibilité de coordonner dans le même temps la vente et l'achat. Dès l'instant où vous prenez la décision de mener ce projet, vous devez contacter l'Etude ETASSE et associés, afin d'être conseillé, très en amont. En effet, des clauses doivent être insérées dès la signature du compromis ou de la promesse de vente pour vous protéger notamment en ce qui concerne les conditions suspensives. Faut-il vendre sonlogement avant d'en acheter un autre | Cabinet Bertrand | Orpi Nantes. Par ailleurs, il est important, pour vous, de bien comprendre les enjeux de cet achat/revente. Enfin, l'étude ETASSE et associés doit étudier, avec votre concours, votre dossier de vente, afin d'avoir le temps d'évoquer et d'aplanir toutes difficultés éventuelles, pour ne pas subir un retard qui pourrait vous être préjudiciable.
En revanche, si les deux ventes n'ont pas lieu en même temps, ou si vous cédez seulement un lot indépendant (une maison d'amis, par exemple) ou une partie du terrain, ces cessions seront fiscalisées.