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Pierre-Yves Sylvestre, président du congrès Il s'est également attardé sur l'accueil réservé à cette manifestation par les collectivités locales (Ville et Métropole de Nantes) et régionales (Pays de Loire), mais aussi les instances notariales (chambre des notaires de Loire-Atlantique et conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rennes). Sur le fond et le thème du congrès nantais, après un sentiment d'abandon de la part des pouvoirs publics, cette année encore et au cœur de l'actualité, les congressistes se sont penchés sur le thème de la propriété immobilière, en analysant les imperfections des lois, mais aussi et surtout en proposant des solutions d'évolution législative. « Il faut que le droit continue à répondre aux besoins de la société ». Les compte-rendus - Association Congrès des Notaires de France. Il en va ainsi de l'évolution de ce domaine dans les 30 prochaines années, tout en sachant que l'accession à la propriété est le souhait, voire le rêve de tout un chacun. Les travaux, insiste le président, se sont donc orientés autour de deux axes forts: la liberté et la contrainte.
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101e Congrès de Nantes – Notariat 2000 Passer au contenu Edmond JACOBY, notaire à Forbach, Président du 101e Congrès des Notaires de France, a dévoilé, il y a quelques jours, les grandes lignes des travaux qui seront présentés à Nantes du 1er au 4 mai. Motus et bouche cousue sur les voeux, mais un bel avant-propos sur ces familles sans frontière… C'est sur le thème des Familles sans frontières que l'équipe du Congrès de Nantes va plancher en mai prochain. Une thématique particulièrement d'actualité depuis le Conseil européen de Tampere en 1999, car, comme l'a rappelé le Président Edmond Jacoby, » la construction de l'Europe des marchands a fait place à celle des citoyens, celle d'un espace de liberté et de justice dans lequel un droit de la famille européen prend forme «. Congress des notaires nantes le. En effet, près de 48 ans après la signature du Traité de Rome, l'Europe forme aujourd'hui un espace politique et économique réunissant 25 états et comptant désormais plus de 450 millions d'habitants. Aujourd'hui, ce sont déjà près de 5 millions de ressortissants communautaires qui ont choisi de vivre dans un état membre pour y vivre, étudier ou travailler et, avec l'arrivée des 10 nouveaux membres, la mobilité intra-européenne devrait encore s'accroître.
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Le 112ème Congrès des Notaires de France se tient à Nantes du 5 au 8 juin 2016. Il est consacré à la propriété immobilière, un sujet bien en relation avec nos activités de diagnostic. Toute l'équipe Diagamter de l'Ouest France est mobilisée pour préparer ce Congrès, et recevoir en toute exemplarité les Notaires de France. Bienvenue aux Notaires... Comme chaque année, nous organisons un jeu avec tirage au sort. Congress des notaires nantes sur. Pour participer, chaque notaire peut venir sur le stand Diagamter (n°89), remplir un bulletin sur place avec ses coordonnées, et le déposer dans l'urne prévue à cet effet... Un lot à gagner tous les jours de plus de 400 €: Coffret Séjour Relais Chateau pour 2 personnes! 3 coffrets seront attribués sur tirage au sort les dimanche, lundi, mardi vers 17h00. Le 4ème coffret sera décerné par le réseau Diagamter en tirant au sort un gagnant parmi les notaires qui ont un compte Si le notaire n'est pas sur place, le lot sera expédié au franchisé le plus proche pour remise en main propre.
Sur le fond, le Congrès des notaires de France a démontré l'importance du sujet retenu pour sa 112 e édition: la propriété immobilière, entre libertés et contraintes, au travers des travaux réalisés par quatre commissions depuis près de deux années. Rappelons la présence de cinq régionaux dans ce congrès. Congres des notaires nantes atlantis saint herblain. « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » (depuis 1804, l'article 544 du Code civil est resté inchangé) Un combat de corsaires Les discours inauguraux du président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et du Garde des Sceaux sont toujours un moment très important dans le déroulement d'un congrès dont ils donnent le ton. Président du CSN représentant les 10 000 notaires de France (4 500 offices), le Malouin Pierre-Luc Vogel a exposé sans concession la situation des officiers ministériels et leur état d'esprit, en particulier au sujet de la loi Macron ou encore sur les questions de tarification et de maillage territorial.