La Protection Du Consommateur Au Cameroun Francais
Selon Prince Mpondo, président du comité d'organisation, cité par le journal, «il sera question de mettre en place un mécanisme de coordination entre les différentes administrations œuvrant dans la protection des droits des consommateurs et examiner le rôle de chaque acteur clé de promotion et de protection des droits des consommateurs». Ce forum de deux jours est placé sous le patronage du ministère du Commerce et l'encadrement institutionnel du Conseil national de la consommation. Il sera couplé à la célébration des 10 ans de la loi cadre portant protection du consommateur au Cameroun. «En dehors des conférences débats et des ateliers thématiques, le programme prévoit aussi une exposition sur les actions en faveur des consommateurs. Aux termes des travaux, les recommandations fortes seront formulées à l'endroit des parties prenantes et les prix seront décernés à 10 acteurs qui auront significativement œuvré pour la promotion et la protection en faveur des consommateurs durant la décennie 2011-2021», indique Le Messager.
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La protection du consommateur vient d'être consacrée par le Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires. C'est un texte novateur sur plusieurs plans dans la mesure où il consacre un droit spécial de la protection du consommateur en matière des produits et services bancaires. Le nouveau Règlement relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires reprend les règles et principes parsemés dans des dispositifs juridiques pertinents communautaires et nationaux. On y retrouve ainsi les principes édictés par la théorie générale des contrats et des dispositions communautaires ( la Directive n°02/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 harmonisant la protection du consommateur au sein de la CEMA C) et nationales ( Arrêté n°000005 MINFI du Cameroun du 13 janvier 2011 portant institution du service minimum garanti) sur la protection du consommateur et les problématiques nouvelles telles que la protection des données personnelles des consommateurs.
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Le mouvement consumériste a vu le jour aux Etats-Unis. En effet un avocat du nom de Ralph NADER triompha de la General Motors en dénonçant le caractère dangereux des automobiles qu'elle fabriquait. Le consumérisme est la discipline juridique dont le but est de protéger les intérêts des consommateurs dispersés et mal informés face à la puissance des professionnels organisés, influent et qualifiés. La protection du consommateur est un droit fondamental reconnu et admis par les nations unies dans ses principes directeurs pour la protection du consommateur. Etant un droit fondamental, la protection du consommateur doit être prise en compte dans toutes les législations étatiques. Le concept de protection du consommateur est universel et renvoi a un ensemble de mesures qui visent a limiter la vulnérabilité des utilisateurs des biens et services, il désigne également un ensemble de mesures légales et jurisprudentielles ainsi que des institutions destinées a sauvegarder la santé, la sécurité et les intérêts économiques du consommateur, a lui donner les moyens de défendre ses droits, ainsi qu'a assurer la représentation de ses intérêts au sein des instances compétentes dans les différentes matières qui le concerne.
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