Cumul Intermittent Et Auto-Entrepreneur ≫ Autorisé ?
Vous êtes intermittent du spectacle et projetez de créer votre auto-entreprise? Ou à l'inverse, vous êtes auto-entrepreneur et songez à devenir intermittent du spectacle? Dans les deux cas, vous vous posez une question essentielle: « ai-je le droit de cumuler mon travail d'intermittent du spectacle et un statut d'auto-entrepreneur? » On vous répond tout de suite. Intermittence et cumul micro entreprise - Le forum des intermittents du spectacle. Cumul intermittent du spectacle et auto-entreprise: c'est possible, à une condition Un intermittent du spectacle peut tout-à-fait cumuler une auto-entreprise et son travail d'intermittent. De nombreux intermittents ont franchi le pas et portent cette double casquette, qui leur permet de diversifier leurs sources de revenus. Les démarches administratives pour créer une auto-entreprise sont ultra simples, ce qui ne gâche rien. La seule condition, c'est que les activités en tant qu'intermittent et en tant qu'auto-entrepreneur soient bien distinctes. En effet, en vertu de la notion de présomption de salariat, précisée dans l'article L.
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Depuis l'explosion d'effectif des intermittents du spectacle dans les années 90, la précarité impacte le monde du spectacle vivant. Plusieurs salariés de l'intermittence décident de s'engager dans d'autres activités professionnelles. Gérer son propre business en plus d'être intermittent du spectacle peut être un projet ambitieux. Alors qu'en est-il si un intermittent veut devenir un auto-entrepreneur? Devenir auto-entrepreneur Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) permet de diriger une autre activité tout étant intermittent. La loi le permet; l'intermittent du spectacle peut à la fois se baigner dans le monde du spectacle vivant et fonder son auto-entreprise. Du moins, comparé au régime général, le spectacle vivant est assujetti à des règlements spécifiques. Intérimaire et micro-entrepreneur : cumul des activités - Ooreka. Être intermittent du spectacle et auto-entrepreneur Dans le but d'obtenir un revenu complet, un statut fiscal et juridique favorable ou tout simplement à la recherche d'indépendance vis-à-vis des entreprises organisatrices de spectacle, la question s'est déjà posée auprès de la plupart des intermittents du spectacle: Gérer ses contrats et ses papiers fiscaux en tant qu'intermittent.
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Les responsables de l'entreprise en question encourent alors jusqu'à 45 000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement maximum. Indemnité chômage Dans le cas où l'activité d'auto-entrepreneur est secondaire et non-liée au spectacle vivant: Le versement des droits au chômage d'intermittent (ARE) est compatible avec une activité d'auto-micro-entrepreneur sans limitation de durée, pourvu que cette dernière soit accessoire et non liée au spectacle vivant. Pôle Emploi ajustera les droits au chômage sur la base des déclarations mensuelles de chiffre d'affaires.
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Attention Il existe une présomption de contrat de travail. L'entrepreneur doit prouver qu'il n'est pas sous la subordination d'un employeur. Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? | entreprendre.service-public.fr. Régime d'artiste-auteur Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques par exemple) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, droits d'auteurs par exemple) sont obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa). Régime d'intermittent du spectacle Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc. ) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.
NHT: Nombre d'heures travaillées. L'allocation journalière est comprise entre 31, 36 € et 133, 27 € L'exercice d'une activité sous le régime auto-entrepreneur "transforme" les recettes mensuelles dégagées, en nombre d'heures travaillées. Ainsi, les allocations chômage sont calculées en fonction d' une rémunération théorique, elle même calculée en fonction d'un barême forfaitaire fixé par l'URSSAF dans le cadre d'une création d'entreprise. Ce barême est fixé pour 2014 à 594. 51 € mensuels pour la première année d'activité et à 844. 83 € pour la deuxième année. Intermittent et micro entreprise d’extraction de charbon. Ce montant est ensuite divisé par le SMIC horaire brut, le résultat correspondant au nombre d'heures théoriquement travaillées qui sert en même temps à calculer le nombre de jours non indemnisables. [EXEMPLE]:Un chef opérateur démarre une activité d'auto-entrepreneur en octobre 2014 et facture ses premières prestations en novembre 2014. Octobre 2014: Nombre de jours potentiellement indemnisables: 31 jours Nombre de jours indemnisés: 31 jours (aucun jour non indemnisable) Novembre 2014: Nombre de jours potentiellement indemnisables: 30 jours B (barême) = 594.