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L'employeur est tenu de faire une proposition de reclassement du salarié déclaré inapte au travail Lorsqu'un médecin du travail émet un avis d'inaptitude à l'encontre d'un salarié, il appartient à l'employeur de lui proposer un autre poste. Ce poste doit être adapté à ses capacités. Néanmoins, le salarié peut refuser un reclassement pour inaptitude. Si ce refus n'est jamais fautif, le refus du reclassement proposé peut être abusif. Un refus abusif de reclassement aura une conséquence sur le montant de l'indemnité de licenciement. L'avis d'inaptitude prononcée par le médecin du travail Lorsque l'état de santé interdit à un salarié d'occuper son poste, le médecin du travail peut intervenir. Il émet alors un avis d'inaptitude temporaire ou définitive au poste de travail occupé. Cet avis doit indiquer l'étendue de l'inaptitude et la durée. Il doit aussi comporter les conclusions écrites du médecin du travail ainsi que des éventuelles propositions de reclassement. De plus, cet avis peut également indiquer que le salarié ne peut être maintenu à son poste sans danger grave pour sa santé.
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L'obligation de reclassement s'applique que l'inaptitude du salarié soit temporaire ou définitive et qu'elle soit due à un accident ou une maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle et même en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.
Par conséquent, la recherche de reclassement n'est pas sérieuse et le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse.
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La liberté de porter le pantalon acquise et banalisée, c'est le début d'un nouveau combat qui s'ouvre au début du XXIe siècle: celui en faveur d'un droit de ne pas (forcément) le porter, et de pouvoir le troquer pour une jupe ou une robe sans moins se sentir respectée ou en sécurité. *7 novembre 1800 **: "Une femme ne portera pas un costume masculin et un homme ne mettra pas un vêtement de femme, quiconque agit ainsi est une abomination à Yahvé, ton Dieu. " (Deutéronome 22, 5) *** Interview de Coco CHANEL sur les femmes et le pantalon, Inter-Actualités, 23 juillet 1970.
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C'est un mouvement, c'est imparfait, c'est le début d'une conscientisation. Et le Jeans ne fait pas exception. Il existe de plus en plus de marques qui proposent des Jeans en coton bio (comprendre l'impact réèl du coton bio) ou en polyester recyclé. D'autres marques qui s'engagent dans la juste rémunération de leurs ouvriers et ou à réduire les kilomètres parcourus pour la fabrication des Jeans. Les fibres des Jeans restent écrues et indigo, mais leur cœur devient chaque jour un peu plus vert. Et dans cette nouvelle révolution, nous pouvons nous aussi devenir Marilyn. L’histoire du Jeans : vêtement des révolutions du XXe siècle - Mars-Elle. Enfilons notre « Jeans Vert », pour inspirer nos voisins à rejoindre la révolution écologique! Cet article fait partie d'une saga complète sur le Jeans et le Denim. La prochaine (grosse étape) de cette Saga, est de creuser plus en profondeur le cas du "Jeans vert" et voir quel est l'impact écologique réel d'un Jeans! Et j'ai moi même été surprise par les conclusions de ces études! Psssst: Envie de garder cet article sous la main ou de le partager?
Ce limogeage entraînera une action en justice contre tout juge limogé pour les raisons mentionnées.