Convention Collective Des Enseignants Du Privé Sous Contrat: Fleury Michon En Croissance À Deux Chiffres | Les Marchés
Le document accessible par le lien Sur l'entrée en vigueur de la CC EPNL, voir la note ici. Convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant de l'association CNEAP (conseil national de l'enseignement agricole privé)
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La loi (Debré) institue que les personnels non enseignant devraient exercer dans les mêmes conditions que leurs collègues des établissements publics puisqu'ils sont rémunérés via le Forfait d'Externat. La Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. Vous la trouverez ci-contre. Convention collective des enseignants du privé sous contrat un. Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso. La CC EPNL a pour date d'effet le 12 avril 2017. Les Conventions collectives regroupées ont fait l'objet d'une dénonciation comme prévu dans la section 4 du chapitre 1 de la CC EPNL.
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9 KB] Septembre 2017 - PPCR: Reclassement des professeurs agrégés au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [724. 0 KB] Septembre 2017 - PPCR: Reclassement des professeurs certifiés au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [738. 4 KB] PPCR: Reclassement des Professeurs des Ecoles au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [603. 1 KB] PPCR: Reclassement des Instituteurs au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [569. 1 KB] 8 mai 2017 - Reclassement des certifiés dans le grade de la hors-classe 2017-05-07reclassement-certifies-dans-ho[... ] Document Adobe Acrobat [77. 7 KB] 8 mai 2017 - Reclassement des bi-admissibles dans le grade de la hors-classe 2017-05-08-Reclassement-bi-admissibles-d[... ] Document Adobe Acrobat [83. IME-ITEP : quel statut pour les enseignant·es ? | CGT-Enseignement Privé (CGT-EP). 6 KB] 8 mai 2017 - Reclassement des agrégés dans le grade de la hors-classe 2017-05-08-Reclassement-agreges-dans-hor[... 4 KB] Grilles indiciaires des salaires des enseignants Mise à jour au 1° juillet 2016 grilles-salaires-enseignants-01-07-2016-[... ] Document Adobe Acrobat [111.
Enseignants sous contrat: Vos droits 18 juin 2018 - Heure de vie de classe (HVC): Non, les enseignants ne sont pas corvéables à merci! Le SNFOEP ne laissera pas les chefs d'établissement avoir recours sous quelque prétexte que ce soit au bénévolat des enseignants en lieu et place de l'embauche de surveillants, car c'est bien de cela qu'il s'agit. L'HVC est dans l'emploi du temps des élèves et s'ils n'ont pas cette heure, ils ont permanence. Il faut donc que l'établissement paie des surveillants… mais il est tellement plus facile de faire appel à des enseignants professeurs principaux pour le faire gratuitement! Convention collective des enseignants du privé sous contrat de. Document Adobe Acrobat [635. 2 KB] Mai 2018 - Circulaire ministérielle sur le temps partiel des enseignants du second degré Circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015 Document Adobe Acrobat [111. 4 KB] Transfert des maîtres ou documentalistes titulaires d'un contrat ou d'un agrément au régime spécial des fonctionnaires Transfert des maîtres ou documentalistes titulaires d'un contrat ou d'un agrément au régime spécial des fonctionnaires pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire du 25 juillet 2005) Document Adobe Acrobat [72.
07 février 2022 Grandes Cultures Body Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Les Marchés. Les plus lus 16 mai 2022 Le prix moyen pondéré des gros bovins entrée abattoir a dépassé la barre historique des 5 €/kg en semaine 18. Du jamais vu. Les… 29 avril 2022 Les ruptures en magasin se multiplient pour diverses raisons et le manque à gagner a atteint 851 millions d'euros sur les trois… 13 mai 2022 Collecte de lait de vache en repli, sécheresse en vue, les industriels s'inquiètent pour leurs approvisionnements cet été. L'épargne salariale du Crédit Mutuel | Épargne Salariale Crédit Mutuel. Le… 04 mai 2022 Les approvisionnements sont compliqués en viande bovine pour les grossistes, faute d'offre, et l'importation n'apporte pas… 02 mai 2022 Dans un contexte inflationniste, les ménages s'éloignent du bio et la consommation chute. Dans le même temps, la collecte de lait… 09 mai 2022 La Pologne domine la production européenne de poulet et l'Allemagne celle de dinde, malgré les replis enregistrés en 2021.
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