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Jeu: A gagner Des entrées pour le "Fun car show - stock car" du 04 au 06 juin à Mulhouse [Haut-Rhin] Oh non!!! Vous utilisez à priori un logiciel pour bloquer les publicités. Les publicités sont notre seule source de revenus et permettent de financer la gratuité de ce site. Nous affichons un nombre raisonnable de publicités et elles ne gêneront pas votre navigation. Nous vous serions reconnaissant d'ajouter dans votre liste blanche, ce message disparaitra alors automatiquement. Merci de nous soutenir! Bas-Rhin (67) - Novembre 2022. Cliquez ici pour voir un exemple d'ajout en liste blanche avec Adblock Plus Clôture le 03/06/2022 Ajouté le 01/06/2022 Cadeaux à gagner Des entrées pour le "Fun car show - stock car" du 04 au 06 juin à Mulhouse [Haut-Rhin] Principe Laissez vos coordonnées Conditions Le concours est ouvert à toute personne résidant en France VOIR LE CONCOURS Commentaires Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à commenter! Vous utilisez à priori un logiciel pour bloquer les publicités. Merci de nous soutenir!
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Un nouveau parc d'activités à Ittenheim, dans le Bas-Rhin © DR À Ittenheim, dans le Bas-Rhin, KS débutera les travaux d'un nouveau parc d'activités pour un investissement total de 7, 5 M€. Sur ce terrain de 14 000 m², une place importante sera réservée aux espaces verts (32%). Les bâtiments — au nombre de trois — occuperont une surface d'emprise au sol de 4 600 m². KS a racheté cet ancien terrain à la société Delta Ménagement (Groupe Lingenheld). Certains lots de ce parc, nommé Le Bonaparc, sont d'ores et déjà réservés. Bas-Rhin (67) - Cette semaine. Le bâtiment 1 est composé de 670 m² de surface de bureaux et 250 m² d'espace de stockage; le deuxième, de 1 300 m², est composé de six lots allant de 170 à 300 m² et comprenant chacun une mezzanine; le troisième (2 450 m²) développe neuf lots dédiés en partie à de l'activité commerciale pouvant accueillir du public.
Après avoir triomphé à Paris & dans le monde entier, les créatures du fonds des âges arrivent dans votre ville pour un événement exceptionnel. Bien plus […] Chaque jeudi l'agenda du week-end!
La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels. Caractéristiques de la vente Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner: les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers; les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce. La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc. ), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente. Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.
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L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Se connecter Une question? Services en ligne et formulaires La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) Cerfa n° 13939*01 - Ministère chargé de l'économie Vérifié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
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Ainsi, si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante, un vide-grenier ou une braderie sans vous être déclaré comme professionnel (par exemple, sous le régime de la micro-entreprise). Dans ce cas, vous devrez payer les impôts et les charges sociales correspondant à votre régime. À savoir Attention, si vous êtes particulier et que vous êtes l' organisateur d'une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc. ), vous devez faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d'organiser votre événement. En cas de manquement vous vous exposez à une amende de 15 000 €. Les revenus tirés de la vente sont-ils imposés? Non…sauf exception (voir ci-dessous). Le revenu des ventes effectuées par des particuliers durant une vente au déballage n'est pas à déclarer à l'administration fiscale et n'est par conséquent pas imposable. Il existe seulement 2 cas dans lesquels les revenus tirés de la vente doivent tout de même être déclarés à l'administration fiscale: si les biens vendus sont des métaux précieux si vous vendez un bien pour plus de 5 000 € (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés).
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Organisé par l'association Pleins Feux Loisir. Le 05 Juin 2022 Paris Champagne en concert aux Fêtes du Bouffon Saint-quentin 02100 Paris Champagne sera en concert samedi 4 juin à 12 heures au parc des Champs-Élysées à Saint-Quentin, dans le cadre des fêtes du Bouffon. Gratuit Le 04 Juin 2022
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Lire aussi: Vente de biens, dans quel cas déclarer vos revenus?
L'envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Une copie doit être adressée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du lieu de la vente.