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Publié par Pascal NAUD - dans Positions administratives
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17 août 2006 4 17 / 08 / août / 2006 23:00 Durant sa carrière, le fonctionnaire peut se trouver dans différentes situations vis-à-vis de son cadre d'emplois, à l'initiative de l'employeur ou du fonctionnaire pour certains cas où le changement est de droit. Ces positions, au nombre de six, sont définies par le statut général de la fonction publique. Toutes les positions autre que l'activité répondent à des situations particulières et sont de ce fait assorties de conditions de départ et de retour. Un acte matérialisera chaque modification de situation. Position administrative fonctionnaire program. L'activité Situation administrative ordinaire du fonctionnaire, celui-ci exerce dans son cadre d'emplois les fonctions d'un emploi correspondant à son grade. L'activité peut s'exercer à temps complet, temps non complet, temps partiel ou cessation progressive d'activité avant la retraite. La mise à disposition d'une autre structure constitue un aménagement particulier de la position d'activité, de même que les différentes formes de congés (congés annuels, congé de formation, congés maladie, maternité ou paternité).
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Le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 définit les conditions selon lesquelles certains agents titulaires, non titulaires ou stagiaires peuvent prétendre au travail à temps partiel. Ce temps partiel peut être accordé de droit ou soumis à l'autorisation de la collectivité territoriale. Position administrative fonctionnaire.fr. Elle concerne l'agent placé temporairement hors de son administration d'origine. Il cesse de bénéficier de son traitement et de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il existe trois types de disponibilité: La disponibilité d'office La disponibilité sous réserve des nécessités de service La disponibilité de droit
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Depuis la loi "Déontologie" du 20 avril 2016, tout fonctionnaire se trouve depuis le 22 avril 2016((Les dispositions de la loi du 20 avril 2016 en la matière sont d'application immédiate au 22 avril 2016. )) dans une — et une seule — de ces 4 positions statutaires: Activité Détachement Disponibilité Congé parental Pour simplifier le régime des positions administratives, cette loi d'avril 2016 a supprimé la position hors cadres, l'accomplissement du service national, des activités dans les réserves. A noter: les contractuels de la fonction publique en CDI peuvent être concernés par ces dispositions. 1. Disponibilité - Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - Centre De Gestion 27 Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure – Centre De Gestion 27. Activité et mise à disposition La position d'activité, c'est celle du fonctionnaire qui exerce effectivement l'un des emplois correspondant à son grade. Elle lui donne le droit de bénéficier de différents congés, rémunérés ou non. Il peut aussi être autorisé à accomplir un service à temps partiel, au moins un mi-temps. La mise à disposition est une modalité de la position d'activité. Le fonctionnaire ou l'agent contractuel en CDI demeure, avec son accord, dans son cadre d'emplois ou corps d'origine.
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Il est réputé y occuper un emploi. Il continue à percevoir la rémunération correspondante. Mais il est mis à disposition d'une autre administration relevant ou non de la même fonction publique. Il exerce donc ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. La loi Déontologie d'avril 2016 (article 33-III) ajoute deux autres mises à disposition possibles, auprès: des groupements d'intérêt public, d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne. Dans ce second cas, la lettre de mission vaut convention de mise à disposition) Ces nouvelles mises à disposition concernent exclusivement les fonctionnaires. 2. Les 4 positions statutaires du fonctionnaire - Emploipublic. Détachement Le fonctionnaire est placé hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine, mais c ontinue à y bénéficier ses droits à avancement et retraite. Le détachement est prononcé sur la demande du fonctionnaire. Il est de plein droit pour: exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales).
Le congé parental est accordé sur demande par période de 6 mois, il peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit. En savoir plus sur le congé parental
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