Fo-Préfectures – Déclaration Du Comité Confédéral National Des 30 Et 31 Mars / Etiquette Pour Arbre
2021 DDI: Comité Technique des DDI du 24 juin 2021 DDI: Comité Technique des DDI du 24 juin 2021 Un Comité Technique des DDI avec à l'ordre du jour: bilan social, direction de la mer et du littoral de Corse, reprise progressive d'activité, élections DDETS(PP), arrêté "situation individuelle des fonctionnaires et contractuels. – – – – – – – – – – Le 28 Mai. 2021 DDI: Comité Technique des DDI du 27 mai 2021 DDI: Comité Technique des DDI du 27 mai 2021 A l'ordre du jour de ce CT des DDI: arrêté et la circulaire télétravail, élections DDETS-PP Le compte rendu et la déclaration liminaire CFDT sont ci-dessous et en pièces jointes au format PDF. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2012.html. – – – – – – – – – – Compte 30 Avr. 2021 DDI: Comité Technique des DDI du 26 avril 2021 DDI: Comité Technique des DDI du 26 avril 2021 Ce CT avait un ordre du jour très copieux: Pour information: Point sur la directive nationale d'orientation OTE Point sur les chantiers de convergence Point sur la stratégie vaccinale Point sur l'expérimentation "rendez-vous permis" Questions diverses: Articulation entre activités exceptionnelles dans le 2 Fév.
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La loi NOTRe renforce le risque d'un éloignement de l'État des territoires 2. Le remodelage des communes engendre un risque de débordement des échelons territoriaux de l'administration générale de l'État DEUXIÈME PARTIE - UN RÉSEAU SOUS CONTRAINTE AU DÉFI DE LA MODERNISATION I. UNE ATTRITION DES MOYENS QUI PÈSE SUR LA QUALITÉ DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES A. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 movie. LE POIDS DES CONTRAINTES 1. Une réduction importante du plafond d'emplois de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » principalement concentrée sur l'administration territoriale 2. Un impact budgétaire globalement contraignant mais différencié selon les missions du réseau préfectoral 3. Une contrainte dont la déclinaison sur les sous-préfectures mériterait d'être mieux explicitée d'autant qu'elles ont été les premières touchées B. LA RESTRUCTURATION DES MISSIONS CONFRONTÉE AUX FAITS, UN DÉCALAGE AU DÉTRIMENT DE LA QUALITÉ DE L'ADMINISTRATION DU LOCAL PAR L'ÉTAT 1. La délivrance des titres, le désengagement par étapes d'une mission de guichet pour tous les français, des reports de charges, conséquence habituelle du retrait de l'État, des perspectives qui doivent être appréciées en fonction du renouvellement et de la complexification des flux de demandes 2.
Le contrôle de légalité et le conseil aux collectivités territoriales 3. L'ingénierie territoriale 4. Un réseau au défi de la performance II. UN RÉSEAU COMPOSITE QUI INVITE À DES INNOVATIONS AU SERVICE DU LOCAL A. UNE GRANDE MAJORITÉ DE SOUS-PRÉFECTURES GÈRENT LA PÉNURIE DES MOYENS B. UN RÉSEAU DÉSÉQUILIBRÉ 1. Le déploiement des effectifs des réseaux d'administration générale de l'État dans les territoires est hétérogène 2. Une forte dispersion des taux de couverture des communes par les sous-préfectures 3. Le déploiement des effectifs des composantes du réseau préfectoral présente des discordances avec la répartition de la population sur le territoire 4. Le lien entre effectifs d'administration générale et présence de l'État dans les territoires est distendu 5. Une rationalité immobilière en question III. LES VOIES D'UN RENOUVEAU A. DES INITIATIVES PEU CONCLUANTES 1. Les « Maisons de services au public » 2. Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Préfecture, sous préfectures et DDI / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État en Gironde. Les « Maisons de l'État » B. CONSOLIDER LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT AU NIVEAU INFRADÉPARTEMENTAL 1.
Ajouté le 2012-10-14 00:00:00 Mis à jour le 2012-12-06 02:14:18 YakaPDF Avec YAKAPDF, convertissez TOUT doucment au format PDF avec un simple click de souris et envoyez les directement vers vos destinataires: Jamais la création d'un PDF n'a été aussi rapide et aisée [... ]Convertissez tout type de document imprimable au format PDF en un simple click de souris. L'avantage du format PDF tient au fait que le doucment sera lu sur tout type de machine. Etiquettes en Plastique. Pour convertir un document existant au format PDF, utilisez YakaPDF: en un click voila votre document Word, Excel, HTML ou autre converti au format PDF et prêt à être envoyé vers votre destinataire [... ] Ajouté le 2004-07-30 16:27:08 Mis à jour le 2012-12-06 00:59:15 PDF Extractor SDK Permet aux développeurs de convertir des fichiers PDF en texte, PDF au format HTML, d'extraire des images d'un PDF, de convertir des fichiers PDF au format CSV pour Excel, d'extraire les métadonnées de fichiers PDF en. [... ]NET ou via ActiveX. Ajouté le 2012-11-02 00:00:00 Mis à jour le 2012-12-06 03:27:14 CodBar Nouveau - Export image des codes barre Imprimer facilement des planches d' étiquettes personnalisées et de code barre Imprimer vos étiquettes code barre avec Code article, libellés, Image, Prix.
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