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Depuis 2006, si vous produisez votre propre électricité, il vous est possible de revendre votre surplus ou la totalité à EDF: un bon plan pour amortir le cout d'une installation à la base écologique. Voici les informations à connaitre pour vendre votre électricité à EDF. Quel contrat pour vendre mon électricité à EDF? Pour vendre votre électricité à EDF, vous devrez commencer par signer un contrat d'obligation d'achat (EDF OA). Premiers pas sur le portail de services Chorus Pro pour les émetteurs de factures – Communauté Chorus Pro. Le contrat d'obligation d'achat est un dispositif prévu par l'État et promulgué en 2011 au Code de l'énergie (article L314-1). Il impose aux fournisseurs d'énergie (EDF ou un autre distributeur) l'achat des surplus ou de la totalité de la production électrique créée par les énergies renouvelables ou par des installations à fort rendement énergétique telles que: L'énergie solaire (notamment photovoltaïque); L'énergie éolienne; L'énergie géothermique; L'énergie issue de la biomasse; L'énergie issue de la « cogénération »; L'énergie issue de l'incinération; L'énergie issue de « petites installations ».
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Mais je me demande si parfois je n'ai pas été hors légalité, surtout si c'est une commande d'entreprise. Ton entreprise est sous quel statut? Merci de ces lumières Bonsoir, Suite à la discussion "Facturation", tu es donc en Entreprise Individuelle, comme te paies-tu? Tu établis toi-même un salaire, ou passes-tu par un établissement tiers qui s'en charge? Facturer à une mairie en. Mille merci Jérôme Oui mais note bien que je ne suis pas en auto-entrepreneur. On continue en MP! Vous souhaitez annoncer sur le Repaire? Contactez-nous