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Lire aussi l'éditorial du « Monde »: #7novembre16h34: l'inadmissible inégalité des salaires entre les sexes Par ailleurs, n'oublions pas que le principe juridique de l'égalité salariale dit « un salaire égal pour un travail de valeur comparable » et donc il faudrait établir l'égalité entre emplois différents par exemple très masculinisés et très féminisés jugés de même valeur. Cela permet alors d'appliquer l'égalité salariale même dans des emplois différents. Comme l'ont fait les infirmières suisses, qui se sont comparées aux gendarmes et ont vu leur salaire revalorisé! Ewina: Alors que le salaire est encore un grand tabou, comment évaluer les différences de salaires au sein d'une entreprise quand on est simple salarié? C'est un vrai sujet! L'accès aux salaires est compliqué dans les entreprises. Équivalent dans le même poste des. Il est important d'avoir accès aux données salariales, en incluant les primes et les différents types d'avantages. Les indicateurs sexués demandés aux entreprises restent insuffisants, et les syndicats peuvent avoir beaucoup de mal à obtenir des données fines.
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2. Les fonctions Si le salarié n est pas en droit d exiger de reprendre les fonctions qu il occupait avant son congé (§ 1), l employeur doit néanmoins lui proposer un emploi correspondant à sa qualification et impliquant des attributions identiques. Ainsi, n est pas similaire le poste de caissière proposé à une salariée qui occupait initialement la fonction de décoratrice (Cass. soc. 15 janvier 2014, n° 12-22. 751). La même solution a été retenue s agissant d un chef de district commercial, réintégré dans un poste d'ingénieur commercial senior grands comptes, entraînant une perte de qualification et une réduction de son autorité (Cass. 2 octobre 1997, n° 94-44. 797). Équivalent dans le même poste, les mêmes fonctions CodyCross. En sens inverse, ont été considérées comme similaires les fonctions de responsable des approvisionnements confiées à une employée de librairie ayant auparavant des contacts avec la clientèle, au motif que celles-ci correspondaient à sa classification (Cass. 1er février 2012, n° 10-20. 906). La jurisprudence utilise parfois le critère de « responsabilité » pour définir si le nouveau poste proposé au salarié est ou non similaire à son ancien poste.
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Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la société requérante qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante; D E C I D E: -------------- Article 1er: L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 14 mars 2013 est annulé. Article 2: L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Nantes. Article 3: Les conclusions présentées par Mme titre de l'article L. Mobilité professionnelle : comment évoluer en interne - L'Express L'Entreprise. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4: La présente décision sera notifiée à la société Philips France et à Mme B... A.... Copie en sera adressée pour information au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. "
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La vice-présidente de la région Île-de-France, Florence Portelli © Gabrielle Cezard / SIPA 16/05/2022 à 18:45, Mis à jour le 16/05/2022 à 18:37 La vice-présidente de la région Île-de-France a réagi à la nomination d'Elisabeth Borne au poste de Première ministre. Si elle dit respecter le parcours de la nouvelle locataire de Matignon, elle y voit un problème de fond: la mise à mort de nos institutions. Alors qu' Elisabeth Borne vient d'être nommée Première ministre par Emmanuel Macron, dans les partis d'opposition on voit d'un mauvais œil ce choix. Équivalent dans le même poste pour. Non pas contre la personne, contre la personnalité ou le parcours de la ministre, mais par dépit de voir la fonction de Premier ministre foulée aux pieds par la majorité, et ce depuis 2017. Le député européen du RN Thierry Mariani a parlé d'un «Macron bis» sur France Info lundi, tandis que Florence Portelli, elle, explique que «ce n'est ni une bonne, ni une mauvaise nouvelle, mais ce choix ne permettra pas de mettre le pays dans la bonne direction.
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