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ALGERIE - ACTUALITES Articles Revue de Presse Une demi-solution, comme d'habitude! Le ministre des Finances a, dans une note adressée ce samedi à la direction régionale des douanes de Tlemcen, revu à la baisse la liste des produits soumis à une autorisation préalable de circulation au niveau du passavant des douanes, basé sur la R-35 reliant Tlemcen à Maghnia. Selon des commerçants de la région, ce passavant agissait comme un véritable poste frontalier «isolant la ville de Maghnia du reste du territoire national» et pénalisant les populations contraintes de payer plus cher les produits, notamment ceux de première nécessité, dont le sachet de lait est cédé à 40 DA. La liste initiale soumise à autorisation comprenait 59 produits. Devant l'intervention de l'Union des commerçants de la wilaya de Tlemcen et les diverses requêtes adressées aux autorités du pays, le ministre des Finances vient de n'en retenir que 22, toujours soumis à autorisation préalable des douanes. Citons, entre autres, le cheptel, le lait et ses dérivés, les dattes, les semoules et farines, les médicaments et les pièces détachées...
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La liste des produits qui seront soumis au régime des licences d'importation n'est pas encore définie. Selon Amara Benyounès, chaque ministère fournira sa liste. Le ministre du Commerce s'exprimait, ce mardi, à l'issue d'une réunion de présentation de l'avant-projet de loi sur l'import-export aux membres de la Commission économique de l'APN. Dans ce cadre, le membre du gouvernement a précisé que le projet de loi consacre le principe de « la liberté des opérations du commerce extérieur ». M. Benyounès a évoqué des dispositions prévoyant l'institution des licences d'importation en conformité avec l'accord passé avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), aux fins d'administrer « les exceptions » à la liberté de commerce et également « les mesures de restriction ». Il est question à ce sujet d'assurer à l'industrie nationale de transformation les quantités essentielles de matières premières produites sur le marché national, de conserver les ressources naturelles épuisables lorsque ces mesures sont appliquées conjointement avec les restrictions à la production ou à la consommation.
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Liste des produits soumis au droit additionnel provisoire Les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, ont été définies par un décret exécutif publié au journal officiel (JO) n°57. Ainsi, la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont arrêtés par un comité interministériel, dénommé le "comité". Présidé par le représentant du Premier ministre, le comité est composé des représentants des ministères des finances (impôts et douanes), du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, ainsi que du représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie. Le Comité peut également associer à ses travaux tout représentant d'un autre ministère dont la participation est jugée utile. Dans l'élaboration des projets de listes de marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, le comité prend en considération les rapports pertinents émanant des administrations concernées et les résultats des travaux de la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde.
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00 122 D'une tension excédant pas 3 voltes 8506. 13. 00 123 Piles bouton 8506. 00 124 8506. 00 125 Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles 8517. 00 126 Téléphones par satellite 8517. 00 127 8517. 00 128 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres 2203. 00 129 2203. 00 Source: ministère du commerce
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