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L'on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'Acte uniforme révisé. Sur le site l'on peut lire « Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général »,... L'on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'Acte uniforme révisé. Sur le site l'o L'on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'Acte uniforme révisé. Sur le site l'on peut lire « Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général », « Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique » et « Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés ». La modification des Actes uniformes a été prévue à l'article 12 du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique et ne doit pas être confondue avec l'adoption de nouveaux Actes uniformes. L'Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 dispose en son article 306: « Le présent Acte uniforme abroge l'Acte uniforme du 17 avril 1997 portant sur le droit commercial général.
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25949 mots 104 pages ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Avec la collaboration de Maître Fénéon A. L'élaboration du droit commercial général harmonisé I. L'état du Droit avant l'harmonisation II. Les grandes étapes du projet B. Le contenu de l'acte uniforme I. Le statut au commerçant II. Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier III. Le bail commercial et le fonds de commerce IV. Les intermédiaires de commerce V. La vente commerciale L'Acte Uniforme relatif au droit commercial général, adopté par le Conseil des ministres du 17 avril 1997, est entré en vigueur le 1er janvier 1998, tout comme l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique et l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Les dispositions de cet Acte sont, conformément aux dispositions du Traité relatif à l'Harmonisation du droit des Affaires en Afrique, directement applicables et obligatoires dans les seize Etats-parties: Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
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476 mots 2 pages II DE L'ACTE UNIFORME PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL II. 1 La reforme du droit commercial général: motivation et orientation générale L'AUDCG a été révisé à cause des difficultés d'utilisation de l'acte précédent par les operateurs économiques et les praticiens. Les orientations générales de la reforme furent: - II. 2 L'amélioration du plan de l'Acte Uniforme lui-même, des concepts, le langage utilisé pouvant donner des interprétations diverses lors de son utilisation. La réorganisation et l'amélioration des dispositions portant sur le registre de commerce et du crédit mobilier, et la veille à ce que ce registre de commerce remplisse des critères et missions garantissant la sécurité juridique des affaires; La possibilité désormais d'exploiter le RCCM par voie électronique. Sur les nouvelles règles du bail commercial La dénomination du bail commercial a été modifiée; dans l'acte révisé, on parle désormais de bail à usage professionnel. Quant aux réaménagements, les principaux portent sur: Le champ d'application de la réglementation du bail: Désormais il y a une redéfinition du champ d'application du bail, qui prend en compte le dynamisme économique et l'importance des infrastructures d'une ville; par conséquent, les préoccupations sur la taille de la ville ont été supprimées.
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- Les Actes uniformes issus de l'OHADA Textes OHADA Actes uniformes Les Actes uniformes issus de l'OHADA L'arsenal normatif de l'OHADA Le Droit issu de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) découle principalement des Actes uniformes pris par le Conseil des Ministres dans différentes matières. Ils instaurent une législation commune aux États-membres et régissent les matières identifiées comme faisant partie du « droit des affaires ». Les Actes uniformes issus de l'OHADA sont directement applicables et obligatoires dans les États-membres, nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure.
Choisissez par exemple une pièce montée classique (choux vanille, caramel et nougatine) de taille moyenne, et deux pièces montées plus petites, aux saveurs variées: chocolat noir d'un côté, framboise de l'autre, par exemple. Enfin, jouez sur les couleurs du glaçage pour accorder votre dessert à vos dragées de mariage originales. Si vous en êtes au choix du dessert, c'est que les préparatifs pour votre union vont bon train. Mais avez-vous commencé à regarder les bouquets de mariée, ou mis au point à deux la liste des jeux de mariage? Jetez un œil à notre rétroplanning pour être certains de ne pas commettre d'impair. Autres articles qui peuvent vous intéresser
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Parfaits pour un mariage sur le thème de Paris ou du baroque, ils apporteront cette touche « so chic » à votre dîner de réception. Ici aussi, vous avez le choix des saveurs (caramel au beurre salé, fraise, vanille, chocolat, nougatine…), mais également des couleurs afin de coller au thème de votre réception. Bref, une pièce montée originale, élégante et personnalisée que vous pourrez aussi décliner en cadeaux pour vos invités. En effet, à la place des traditionnelles dragées, vous pouvez offrir des macarons dans de délicates boîtes aux couleurs de votre mariage. Vue sur Pinterest La folie des cupcakes Dernière tendance en matière de pâtisserie, les cupcakes ont également envahi l'univers du mariage pour y apporter leur touche sucrée. Ces délicieux petits gâteaux ornés d'une crème légère et onctueuse peuvent être déclinés dans toutes les couleurs et selon toutes vos envies. La présentation comprend, au sommet, votre gâteau de mariage (celui que vous allez découper avec votre mari), puis sa déclinaison en multitude de cup-cakes (petits gâteaux individuels).
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Entre les geometric cakes qui ont la cote, les cupcakes et autres verrines sucrées, vous ne savez plus où donner de la tête pour votre gâteau de mariage. Et si la classique pièce montée restait la meilleure option? Après l'arrivée à l'église ou à la mairie dans votre délicate robe de mariée, après les échanges de vœux et les discours de mariage émouvants, voici venu le moment du banquet. Si les hors d'œuvres et le plat principal ont mobilisé votre attention et celle de votre traiteur, ne négligez pas les douceurs: le dessert est en effet la dernière impression que vos convives garderont de votre menu de mariage. Depuis plusieurs mois, vous réfléchissez au moindre détail pour faire de votre union un mariage original. Et si, pour finir en beauté votre repas, vous choisissiez la tradition? La pièce montée en choux à la crème à encore de beaux arguments à faire valoir. En voici 5 qui ne manqueront pas de vous convaincre. 1. Parce que c'est une valeur sûre Imaginée au XIXe siècle par le chef pâtissier Antonin Carême, la pièce montée, aussi appelée croquembouche, a trouvé sa place depuis longtemps à la fin des banquets de mariage.
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