En dehors des cas obligatoires, certains sites industriels peuvent décider d'intégrer le POI d'un site voisin, à la demande de celui-ci. Dans le cadre de l'établissement d'un POI, quelle est la procédure de consultation administrative? Aucune disposition réglementaire n'impose expressément la consultation de l'administration dans le cadre de l'élaboration du plan d'opération interne (POI) par l'exploitant. Dans la pratique, afin de justifier du respect de l'obligation réglementaire d'élaboration du POI, l'exploitant adresse ce document à la DREAL, qui peut ensuite le transmettre pour observations au SDIS. Dans les installations Seveso seuil haut, l'exploitant doit en interne, en application de l'article L. 515-41 du code de l'environnement, soumettre le projet de POI à la consultation du personnel travaillant dans l'établissement au sens du code du travail, y compris le personnel sous-traitant, dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi prévu à l'article L.
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Le POI s'alimente des grands principes émis dans l'EDD – Etude de Dangers – et entre autres des scénarios
Que comporte mon POI? Le POI s'articule autour de 9 chapitres:
La Présentation générale
Le Schéma d'alerte
L'Organisation des secours
Les Fonctions
Les scénarios
La documentation technique
Les interfaces avec d'autres plans
La gestion de fin du POI
Les exercices et annexes
Pour être utile et utilisé, le POI doit être pratico pratique. Pour ce faire, des classeurs par fonction sont compilés depuis l'ensemble de la documentation du POI:
Les fiches spécifiques à la dite fonction, ( fiches réflexes, missions, guides)
Les documents types à décliner avec les exemples associés,
Les documents nécessaires à la tenue de cette fonction. Le POI doit être accessible dans chaque cellule du PCEx, il sera archivé et maintenu à jour en continu. Au travers de divers supports formatés, ( tableaux, plans…) il permettra de partager la situation, son évolution et les actions à mettre en œuvre. Il doit être partagé avec les Sapeurs-Pompiers.
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Les SDIS vont être une aide dans une vision opérationnelle et de priorisation des actions à mener et permettre de mieux appréhender les modalités de gestion d'un sinistre dans le contexte industriel
Mais le POI doit surtout être connu et décliné aux différents acteurs internes (astreintes) qui vont avoir à le mettre en œuvre.
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Objectifs du Plan d'Opération Interne POI
Le plan d'opération interne est une composante du dossier d'établissement classé pour les sociétés de 1 ère et de 2éme catégorie qui sont en activité. C'est un document réglementé par l'arrêté du 20 Février 2010, ayant pour objectif de préparer tout membre de l'établissement pour faire face aux situations d'incident, d'accidents ou d'urgence, afin de protéger le personnel, la population et l'environnement. Le plan d'opération interne est établi sur la base de l'étude de dangers.
Dans le trimestre qui suit la mise en service de l'installation, l'exploitant organise un exercice de lutte contre l'incendie. Un tel exercice est réalisé au moins tous les ans (article VI. 8 de l'arrêté du 24 septembre 2020)
En quoi Apave peut vous accompagner? Comment faire votre Plan d'Opération Interne (POI) ou votre Plan de Défense Incendie (PDI)? Des guides méthodologiques existent pour établir votre POI. Toutefois, n'hésitez pas à solliciter l'expertise d'un organisme expérimenté pour vous accompagner dans l'élaboration d'un plan d'organisation des secours testé et efficace!