Les Aides À La Mobilité Motorisées (Amm) | Régie De Police De Memphrémagog
De multiples aides au transport sont disponibles dans vos régions. Voici un aperçu des aides financières dont vous pouvez bénéficier. Voici les exemples de la région Ile-de-France, Hauts-de-France et Centre Val de Loire. Aide à la mobilité dans les Hauts de France Qui peut en bénéficier? Les aides à la mobilité motorises 3. L'aide au transport mise en place dans les Hauts-de-France est disponible pour les personnes se rendant sur leur lieu de travail et se trouvant dans les catégories suivantes: les salariés en CDI ou CDD d'au moins 1 mois (y compris les contrats de professionnalisation), les apprentis, ou encore les intérimaires. D'autres catégories peuvent également en bénéficier: les familles utilisant leur propre moyen de transport pour conduire leurs enfants dans les internats ou Instituts Médicaux-Educatifs, les étudiants faisant au moins 100 km en utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé. Ils doivent prendre leur propre moyen de transport de façon hebdomadaire. Montant de l'aide Le montant de l'aide est de 20 euros par mois pour les personnes utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour faire le trajet domicile / travail.
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En cas d'accident Les blessures subies lors d'un accident avec un fauteuil roulant motorisé, un triporteur, un quadriporteur ou toute autre aide à la locomotion munie d'un moteur ne sont pas couvertes par le régime public d'assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime. Comportements et sanctions Le non-respect des règles par une personne qui utilise une AMM la rend passible d'une amende en vertu du Code de la sécurité routière. Les aides à la mobilité motorises plus. Distractions lors de la conduite Une personne qui utilise une AMM ne doit pas: porter des écouteurs faire usage d'un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement ni faire usage d'un écran d'affichage Exceptions Ces règles ne s'appliquent pas à une personne utilisant un fauteuil roulant mû électriquement. Le port d'un écouteur à une seule oreille est permis lorsque celui-ci sert à aider la personne qui le porte à s'orienter ou lorsqu'il est nécessaire à sa sécurité.
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Présentation du dispositif La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution, afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres, dont l'aide à l'acquisition ou à la location de deux-roues motorisés électriques. Conditions d'attributions A qui s'adresse le dispositif? Entreprises éligibles Peuvent bénéficier du dispositif, les auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu'à 50 salariés. L'aide est réservée uniquement aux professionnels parisiens Pour quel projet? Présentation des projets Les opérations éligibles au dispositif sont l'achat ou la location d'un deux-roues motorisé électrique, Montant de l'aide De quel type d'aide s'agit-il? Jusqu'à 400 € pour l'achat ou la location d'un deux-roues motorisé électrique, avec un maximum de 33% du prix. Aide à l'achat / location de 2 roues motorisés électriques - les-aides.fr. Informations pratiques Quelle démarche à suivre? La demande de l'aide se fait uniquement en ligne sur le site de la ville de Paris. Quel cumul possible?