Doit-On Assurer Sa Maison Pendant La Construction ?
Quelles garanties pour les constructeurs? Premièrement pendant les travaux du début des travaux à leur réception, les constructeurs sont responsable envers la maître d'ouvrage de tous les risques affectant les travaux ( article 1788 du Code civil). De ce fait ils sont responsable des dommages qui surviennent pendant l'exécution des travaux quelle qu'en soit la cause: le vol, la dégradation des matériaux, ou la perte de l'ouvrage, détruit par un incendie de cause inconnue, alors que la réception n'a pas eu lieu. Assurance pendant construction maison pour. Ensuite ils restent responsables pendant 1 ans, 2 ans et 10 ans des malfaçons qui apparaissent sur la construction. Enfin ils doivent répondre des dommages matériels, immatériels ou corporel qu'ils pourraient occasionner aux tiers du fait de leur activité. Des assurances couvrent ces nombreuses responsabilités des assurances: L'assurance responsabilité décennale obligatoire Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Après la réception des travaux les constructeurs reste responsables envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage en cas de malfaçons affectant les travaux de construction réalisés pendant 10 ans.
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1 Pourquoi souscrire une assurance construction lors d'un chantier? Même si vous faites appel à des professionnels pour votre projet de construction (constructeur de maisons individuelles, architecte, entreprise générale de travaux), votre responsabilité – en tant que maître d'ouvrage qui fait construire sa maison – est mise en jeu en cas d'éventuels défauts de conformité ou malfaçons de votre chantier, d'accidents survenus sur le chantier ou de dommages causés au voisinage. L' obligation d'assurance à laquelle est soumise la construction de votre maison a donc pour objectif de garantir votre protection, quelle que soit la responsabilité de tous les intervenants. Assurance pendant construction maison au. En cas de désordre affectant un bien, elle permet aux assurés d'éviter de longues procédures de justice et de réelles pertes financières. Cette assurance responsabilité est également connue sous le nom de RCMO (Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage). Maître d'œuvre et maître d'ouvrage: quelle différence? Guide Outils 2 Quels sont les différents types d'assurances et garanties?