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< Retour à la page d'accueil Dans le cadre d'une location meublée, une liste des équipements obligatoires mis à disposition par le propriétaire à son locataire a été dressée dans un décret du 1er août 2015. Quels sont ces équipements obligatoires? Certains équipements sont-ils à la charge du locataire? Qu'est-ce qu'un appartement meublé d'après la loi? Un appartement meublé est décrit par la loi Alur du 1er août 2015 comme un « logement décent, équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Contrairement à un bail de location nue, la durée du contrat d'une location meublée est d'un an renouvelable (9 mois si le locataire est étudiant). La résiliation de ce dernier prévoit un délai de préavis d'un mois seulement (contre 3 lors d'une location nue). Quelles sont les équipements obligatoires?
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Un bail de location meublé est en général établi pour une durée d'un an, renouvelable. Le bail étudiant (aussi appelé contrat de location meublée étudiant ou bail meublé étudiant) est également concerné, il s'agit d'un type de bail meublé de 9 mois non-renouvelable.
Depuis la loi ALUR, il existe une définition précise de la location meublée et la distinction entre location meublée et location vide devient alors plus simple: Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Cette définition est d'une importance fondamentale pour comprendre ce qu'est la location meublée. Faire de la location meublée, ce n'est pas mettre un lit, une chaise et une table. La location meublée, c'est tout un esprit. Au-delà de la liste très précise des meubles exigés par un décret du 31 Juillet 2015, il est important de comprendre la définition générale retenue par la jurisprudence: Le locataire doit pouvoir vivre dans le logement meublé en y apportant seulement ses effets personnels. Attention, les « petits malins » qui seraient tentés de faire signer une décharge au locataire ou qui se contenteraient de racheter une partie des meubles du locataire en place pourrait se voir contester le bénéfice du régime de la location meublée (cf » Location meublée: Quel risque de requalification fiscale lors d'une transformation d'une location nue vers location meublée »).
Comme vous pouvez le constater, la liste est très précise. Un logement qui ne comporterait pas, au minimum, tous ces meubles ne pourrait pas prétendre au régime de la location meublée et ses revenus seraient alors soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Autres récits Assurance vie: Ne pas sous-estimer le risque réel des fonds euros! Analyse de leur composition 2019 Récit suivant Combien touchent vraiment les retraités? Quelles différences entre les fonctionnaires, les régimes spéciaux et le privé? Récit précédent
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Nombre de logements vacants à Nanterre 5% des logements de Nanterre sont vacants, c'est-à-dire proposés à la vente ou à la location, en attente de succession, ou sans affectation précise. Soit un total de 1 886 logements vacants. Le nombre de logements vacants est en hausse sur 5 ans de 3%, soit 49 logements vacants de plus. Nombre de logements sociaux à Nanterre Sur l'ensemble des logements de Nanterre 48% sont des logements sociaux HLM loués vides. Logement Nanterre Nombre de maisons, d'apartements. Cela représente 18 177 logements. Le nombre de logements sociaux loués au titre de la résidence principale est en hausse sur 5 ans de 4%, soit 682 logements de plus. Qualité des logements à Nanterre Ces données concernent les 38 445 logements de Nanterre occupés au titre de résidence principale. La taille moyenne des logements en résidence principale est de 3 pièces, 4 373 logements de 1 pièce, 8 579 logements de 2 pièces, 12 415 résidences principales de 3 pièces, 8 012 logements de 4 pièces et enfin 5 065 logements de 5 pièces ou plus. 5 807 logements sont en suroccupation, c'est-à-dire qu'il manque au moins une pièce par rapport au nombre d'occupants pour une utilisation normale.
Comment joindre l'assistante du Service social Nanterre? En vue d'obtenir une aide exceptionnelle pour faire face à cette situation particulière. Prenez contact avec les services sociaux de votre ville. Un assistant vous aiguillera vers les aides sociales dont vous êtes éligible. Service social Nanterre (92000) – Centre CCAS et assistance sociale Département: HAUTS-DE-SEINE (ÎLE-DE-FRANCE) Adresse postale: Mairie NANTERRE – 88 rue du 8 Mai 1945, BP 1406 – 92014 Nanterre Cedex Numéro de téléphone: 01 47 29 50 50 Adresse internet: L'assistante social de votre mairie n'est pas la seule à pouvoir vous aider. Différentes structures comme le CCAS, la CAF, le service social départemental HAUTS-DE-SEINE ou encore l'établissement départemental de Solidarités peuvent vous fournir des prestations complémentaires. N'hésitez pas non plus à les contacter!