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En septembre 2011, plus de 940 groupements d'hôpitaux et près de 400 cliniques privées utilisaient le service de Consultation des Droits (CDR). Une remarque pratique pour finir: selon les cas, l'installation technique du petit logiciel pour se connecter au CDR peut entraîner des dysfonctionnements sur le lecteur de Carte Vitale. Le site de SESAM VITALE qui détaille le service. La circulaire de la DHOS du 21/09/2009 sur le CDR. Copyright © T2A Conseil
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Zoom sur les différents outils de consultation des droits: CDRi et CDR Service Usage Modalités d'accès Informations obtenues CDRi Récupération automatisée des droits des assurés et intégration dans la facture. Le service nécessite une carte CPE nominative, CDE, CPS ou CPF. L'appel du service s'effectue avec le NIR de l'ouvrant droit, et la date et le rang de naissance du patient. Ces informations sont obtenues à partir de la consultation par le logiciel de la carte Vitale du patient ou de la base Patient. Elles peuvent être saisies à partir d'une autre source d'informations (service CDR, attestation de droits). Identification du patient (nom, prénom, date de naissance, NIR de l'assuré) Droits de base Exonérations AME de base Couverture maladie, AT/MP, maternité CMU-C Sortants CMU-C ACS Identification du médecin traitant (nom, prénom, n° AM) Adresse de l'ouvrant droit CDR Récupération manuelle des droits des assurés nécessitant une ressaisie dans le logiciel de gestion administrative patient.
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00 et seul type de lecteur homologué aujourd'hui commercialisable) - Cf. site du GIE SESAM-Vitale Si vous disposez déjà d'un lecteur homologué, vérifiez que ce lecteur peut migrer vers la version bi-mode (vers le référentiel v04. 00) Cf. Liste des dernières versions d'applications de lecteurs homologués SESAM-Vitale, dans l'Espace de téléchargement du package CDR Pré-requis: environnements compatibles Des matrices de compatibilité, actualisées régulièrement, sont fournies avec le package CDR: Systèmes d'exploitation (OS) supportés: Windows; MacOs; Microsoft TSE; Citrix. Navigateurs compatibles: Firefox; Edge; Safari; Chrome; Internet Explorer.
Les logiciels ayant cet outil sont certifiés par le CNDA (Centre National de Dépôt et d'Agrément) Ce dispositif CDRi récupère en ligne les droits de votre patient et les intègre directement dans le dossier patient et dans la facture sans aucune saisie supplémentaire. Cela nécessite la carte CPS. Ce service permet d'obtenir: • les droits à jour de votre patient, notamment les situations spécifiques CMU-C, AME, ACS, ALD, maternité • ses coordonnées (adresse postale) ainsi que son organisme d'assurance maladie; • l'information sur la déclaration ou non d'un médecin traitant. Par l'Espace Pro, nous pouvons accéder sous réserve d'avoir le NIR à certaines informations concernant le patient: caisse de rattachement, centre de gestion, droits à la date du jour, exonération, ACS, CMU-C, AME, MT. Les éléments donnés sont moins riches qu'avec le CDR ou le CDRi mais on peut accéder à l'espace Pro sans sa carte CPS. Certaines caisses ne donnent pas les informations concernant leurs assurés sur ce portail et c'est donc un frein.