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Au bout de la troisième année, il est possible d'obtenir un permis de séjour de dix ans. D'expérience, il est préférable de demander son titre de séjour seul lorsque votre dossier est "compliqué" pour ensuite faire un regroupement familial si vous avez votre titre de séjour accordé. Titre de propriete marocain en. Les profils type retraités sont cependant assez favorisés et si vous êtes donc dans ce cas de figure, vous pouvez déposer votre dossier ensemble sans aucun problème. Où et comment obtenir son titre de séjour? Depuis début 2021, le Maroc a lancé une plateforme officielle recensant les différentes démarches administratives ainsi que les documents nécessaires pour chacune d'entre elles. Le site liste l'ensemble des pièces justificatives dont il vous faudra vous prémunir pour effectuer votre demande.
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Article Rédigé par DG Trésor • Publié le 27 septembre 2018 Propriete-Intellectuelle Maroc OMPIC BMDA Au Maroc, deux Offices sont en charge de la propriété intellectuelle: l'OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) pour les titres de propriété industrielle que sont les brevets, marques, dessins et modèles ainsi que pour le registre du commerce -, le BMDA (Bureau Marocain du Droit d'auteur) pour les aspects relatifs aux droits d'auteurs et droits voisins – Fichier attaché file_download Propriété intellectuelle au Maroc PDF • 509, 5 Ko
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Description Lors de toute opération immobilière (vente, donation, crédit hypothécaire, etc... ) votre notaire vous demandera de lui transmettre le titre de propriété de l'immeuble, c'est-à-dire, l'acte notarié par lequel vous êtes devenu propriétaire. Votre notaire a du, peu de temps après signature de l'acte vous en transmettre une copie. La propriété intellectuelle au Maroc | Direction générale du Trésor. Il peut arriver que vous ne retrouviez pas ce document dans vos archives. Que faire? Les références de l'acte Si vous en avez connaissance, vous pouvez communiquer à votre notaire les informations relatives à cet acte, c'est-à-dire: le nom du notaire qui a reçu l'acte, la date de signature, le nom du vendeur, etc... Votre notaire contactera alors ce notaire ou son successeur afin d'obtenir la copie de l'acte. Myminfin Une autre solution: vous connecter au site Myminfin, tout comme vous le faites pour compléter votre déclaration d'impôts. En effet, récemment, une nouvelle fonctionnalité de ce site vous permet d'obtenir instantanément et gratuitement une copie de votre acte.
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Après une suspension qui a duré depuis le 16 septembre 2019, les demandes de certificats de propriété sont accessibles au large public moyennant des frais de 100 dirhams! Comment obtenir un certificat sur titre foncier? Toute personne (Propriétaire ou non, professionnel ou un particulier) peut obtenir les renseignements consignés aux livres fonciers et dans les archives de la conservation, moyennant le paiement des droits réglementaires de recherche et copie.
L'extrait de la réquisition et l'avis de bornage provisoire sont publiés au Bulletin Officielle, sont aussi envoyés au juge de première instance, au caïd et au cadi. Le bornage provisoire est effectué à la date prévue en présence des personnes convoquées (requérant, propriétaire non requérant, propriétaires limitrophes de la propriété, intervenants/opposants). Le conservateur ou son délégué constate le fait et la durée de la possession, ainsi que l'état des lieux et procède à toutes les autres constatations et mesures d'enquêtes utiles. Le géomètre dresse un plan sommaire dit plan de bornage provisoire. Le conservateur dresse un Procès Verbal de bornage provisoire si le requérant ou son mandataire s'est bien présenté à la convocation. Acheter un bien non titré au Maroc : transaction immobilière risquée. Ce PV est signé par le conservateur, par toutes les parties intervenantes et si il y a lieu, mention est faite qu'elles se refusent à signer en cas de contestations et ou d'oppositions. Si le requérant ne s'est pas présenté à la convocation du bornage, la réquisition est considérée comme non-avenue et la procédure classée sans suite.