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Conflit avec un notaire: que faire?
Le mensuel Que Choisir de mai propose un dossier sur ce sujet, assez rarement abordé. Il nous apprend que "le notaire n'est pas, loin de là, infaillible". En 2012, la compagnie d'assurances MMA, qui couvre la profession, a enregistré 4 200 plaintes pour 4, 5 millions d'actes: c'est peu - moins de 1 pour 1000. Mais ce chiffre " ne tient pas compte des erreurs plus ou moins pénalisantes qui ne sont pas signalées ", et dont le magazine a eu nombre de témoignages. - Les oublis: Que Choisir rappelle que le notaire est tenu de prendre, en tant que rédacteur d'un acte, " toutes les dispositions utiles pour en assurer la validité et l'efficacité". Or, il arrive qu'il commette des oublis, comme l'illustre l'exemple suivant: un couple, prêt à acheter une maison, signe un compromis de vente. Il s'apprête à parapher l'acte définitif lorsque le projet s'écroule: la femme du père des vendeurs, qui réside à titre principal dans la maison, s'oppose à la transaction. J peux pas j ai notaire hg com. Le notaire a omis de la consulter, alors qu'elle a le droit de refuser de partir.