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Ainsi, le pourcentage des contractuels dans le total du personnel recruté entre 2017 et 2018 est passé de 42 à 90%. En plus des CDD, le président de la Mutuelle a conclu des contrats dits de louage de service sans faire appel à la concurrence. A noter que les contrats de louage de services ou de vacation ne sont pas prévus par la loi 65-99 relative au Code du travail. Reconduction de certains marchés par des bons de commande De nombreuses infractions ont été relevées au niveau de la passation de marchés. Ainsi, il a été constaté la passation des marchés-cadre pour des prestations de services ne figurant pas sur la liste des prestations pouvant faire l'objet de ce type de marché et ce en infraction aux dispositions de l'article 6 du règlement de passation des marchés de la Mutuelle. A ceci, il faut aussi signaler la non application des pénalités de retard prévues par les règlements des marchés vis-à-vis des prestataires pour des manquements aux clauses de certains marchés et ce sans justification apparente.
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La CNOPS est compétente pour: Instruire les demandes de prises en charge dans le cadre des hospitalisations au Maroc et à l'étranger. Instruire les opérations d'immatriculation et d'affiliation et de mise à jour de la situation administratives des assurés. Octroyer les autorisations pour l'achat de matériel et appareils médicaux et répondre aux demandes d'entente préalable et d'exonération du ticket modérateur en cas d'ALD. N. B: Les demandes d'entente préalable, les accords de remboursement et les autorisations pour l'achat de matériel et appareils médicaux ont été récemment déléguées aux mutuelles. Les Mutuelles gèrent le régime complémentaire à coté de l'AMO. Elles ont pour missions de: Réceptionner, traiter, contrôler et liquider les dossiers relatifs aux soins ambulatoires. Les mutuelles préparent les dossiers pour paiement et une fois contrôlés et autorisés, les virements ou paiements s'effectuent automatiquement au bénéfice de l'assuré. assurer une couverture complémentaire: 20% du tarif national de référence (TNR) pour les soins ambulatoires et 16% pour les médicaments remboursables, Gérer les œuvres sociales au profit de leurs adhérents et certaines prestations complémentaires: prime de décès, prime de retraite, scolarisation des enfants handicapés etc. (couverture complémentaire).
Le système de santé marocain privé Si vous souhaitez bénéficier d'un niveau de soin comparable au niveau de soin français, avoir accès au secteur médical privé marocain est indispensable. Si vous êtes salarié, vous pouvez décider d'adhérer à une mutuelle complémentaire en plus de cotiser à la Sécurité Sociale Marocaine. Si vous travaillez pour une entreprise étrangère, il est probable que celle-ci vous le propose dans votre contrat. Si vous ne cotisez pas auprès du système de santé marocain, vous pouvez également faire le choix de cotiser auprès d'un assureur privé. Dans ce cas, le montant de vos cotisations dépendra des prestations que vous avez choisi ainsi que de votre niveau de risque (âge, état de santé, profession…). Cotiser auprès d'une assurance privée ou prendre une mutuelle vous permettra de faire face aux limites du système de santé marocain. Le service public est en effet très développé au Maroc et dispose d'un équipement moderne et bien entretenu. Un grand nombre de médecins spécialistes y sont disponibles.