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Cette mention est précédée par le mot « ingrédients ». Chaque ingrédient est répertorié par ordre décroissant de leur quantité (de leur poids). Généralement, la liste des ingrédients figure sur l'emballage.
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Les fabricants ou les importateurs de ces produits doivent être en mesure, lors des contrôles réalisés par les autorités de surveillance du marché, d'apporter la preuve des vérifications effectuées. La personne responsable doit notifier sur le portail européen des notifications des produits cosmétiques (CPNP) chaque produit commercialisé dans l'Union européenne avant sa mise sur le marché. Les exigences obligatoires d’étiquetage sur les produits cosmétiques | Don't Miss. La notification comprend des informations sur le produit (nom, catégorie, pays d'origine, présence de nanomatériaux et de substances classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, formulation-cadre), l'Etat-membre de commercialisation, le nom et l'adresse de la personne responsable ainsi que la personne à contacter en cas de nécessité). Par ailleurs, le Code de la santé publique prévoit que les établissements ayant une activité de fabrication ou de conditionnement doivent être déclarés auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ( modèle de déclaration et notice sur le site de l'ANSM).
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Si le produit est importé, le pays d'origine doit être clairement mentionné. Les quantités de produit L'article 19 1(b) précise que pour les produits liquides, la quantité affichée sur l'emballage doit être exprimée en volume, et pour les autres, en masse. Les produits préemballés peuvent comporter la lettre « e » d'une hauteur minimale de 3 mm, placée dans le même champ visuel que l'indication de quantité. Cette mention certifie, sous la responsabilité de l'emplisseur ou de l'importateur, que le préemballage satisfait aux prescriptions de la directive 76/211/CE en termes de qualité et de mesures. Les symboles des étiquettes cosmétiques – Nateya. Cette directive précise notamment la taille minimum des caractères à utiliser en fonction de la quantité de produit: les indications doivent apparaître en caractères d'autant plus gros que la quantité de produit est importante. Quantité de produit Hauteur minimale de la quantité affichée sur le produit Inférieure à 50 g (inclus) Inférieure à 50 ml (inclus) 2 mm Comprise entre 50 g (non inclus) et 200 g (inclus) Comprise entre 50 ml (non inclus) et 200 ml (inclus) 3 mm Comprise entre 200 g (non inclus) et 1 Kg (inclus) Comprise entre 200 ml (non inclus) et 1 l (inclus) 4 mm Supérieure à 1 kg (non inclus) Supérieure à 1 l (non inclus) 6 mm Les ingrédients INCI La liste des ingrédients est obligatoire sur tous les produits cosmétiques et doit être visible directement sur l'emballage (avant d'acheter).
Enfin, le Code de la consommation (article L. 121-1 et suivants) prohibe les pratiques commerciales déloyales lorsqu'elles portent, notamment, sur la nature, la composition ou les propriétés des produits. Les mentions apposées sur ces derniers ne doivent pas être susceptibles d'induire le consommateur en erreur sur le produit qu'il achète. Sécurité, responsabilité et libre circulation L'article 4 du règlement (CE) no 1223/2009 prévoit qu'une "personne responsable" est désignée dans la Communauté européenne. Elle garantit la conformité de chaque produit mis sur le marché aux obligations établies dans le règlement (articles 4 et 5 du règlement). Mention obligatoire sur un produit cosmétique pour. Lorsque le fabricant est établi dans la communauté, il est la personne responsable. Pour les produits importés, c'est l'importateur d'un produit fabriqué dans un pays tiers qui est considéré comme la personne responsable. La personne responsable doit détenir, à l'adresse indiquée sur l'emballage, un dossier comportant les informations mentionnées à l'article 11 du règlement ainsi qu'à l'annexe I (description du produit, rapport sur la sécurité, preuves des effets revendiqués).