Article L55 Du Livre Des Procédures Fiscales, Rubans Adhésifs Double Face
Le Code électoral regroupe les lois relatives au droit électoral français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code électoral ci-dessous: Article L55 Entrée en vigueur 1964-10-28 Il a lieu un dimanche. Nota: Citée par: Code électoral - art. L173 (V) Code électoral - art. L330-11 (V) Code électoral - art. Article L55 du Livre des procédures fiscales : consulter gratuitement tous les Articles du Livre des procédures fiscales. L397 (V) Code électoral Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 27/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code électoral Nom du code Numéro d'article Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
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Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés
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