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Je vous remercie par avance Cordialement Melle HUET Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 10/09/2016 par François Il faut impérativement faire comprendre à votre voisin que sa responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1383 et 1384 du Code civil compte tenu de sa négligence et du fait qu'il est responsable des dégâts qui résulteraient de la chute de ce mur. Étant donné qu'il refuse d'entendre raison, la seule solution consiste à contacter un avocat en vue d'engager la procédure qui s'impose pour obliger votre voisin à prendre le problème au sérieux. Bien sincèrement. Mur du voisin qui penche chez moi de la. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka!
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3000 Dept: Gironde Ancienneté: + de 12 ans Le 15/09/2010 à 13h11 merci à vous tous Je vais essayer de voir mon voisin (si il vient) ou le constructeur pour en discuter.. Ce matin ils ont à priori continué le chemin d'accès. mais il n'y a que quelques cm de grave... Je verrais avec eux ce qu'ils comptent faire à la fin du chantier... Le 15/09/2010 à 13h23 Au Vert (51) Salut, pour le permis, à mon avis il n'y a pas de remarques à lui faire, il a le droit de s'affranchir des deux mois de délai de recours des tiers. C'est son choix, légalement il peut planter son panneau et débuter immédiatement ses travaux. Pour ton muret, il semble pas en péril, à la condition qu'il faille faire venir réaffleurer un support ( terre, grave, murs de maison ou autres (et si possible avant les gelées importantes)). Voisinage et mur mitoyen : Les obligations de rénovation et d'entretien. Ceci dit, n'aurait il pas fallu faire tes fondations plus basses par rapport a la hauteur du terrain naturel? Je suis quasi sur que l'entreprise ne pensait pas tomber sur des fondations mais sur une rangée de parpaings supplémentaires.
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Ta question est particulièrement difficile. Un détail me surprend: en 65 (avant le premier choc pétrolier), les constructions en briques creuses étaient quelque peu inhabituelles. As-tu vérifié cette information sur le permis de construire? sinon ce serait le doublage intérieur, avec un vide par rapport au "gros de mur", probablement en parpaings, ce qui rendrait très suspect ce "ventre". Comme pour d'autres cas que nous avons connus, je continuerai par des questions indiscrètes: as-tu le "coup de cœur" pour ce bien? ou est-il à un coût très intéressant? Si le local où est ce mur mitoyen est assez grand, ce serait une bonne chose d'envisager un renfort. Mais l'avis d'un architecte, après avoir vu sur place, serait plus justifié que nous autres, bricoleurs (même expérimentés) derrière nos écrans... Ne peux-tu aps en trouver un par ton réseau relationnel (famille, amis, voisins, collègues,... )? Salut! Mur privatif qui "s'écroule" vers chez moi - Immobilier. le 16/08/2013 à 16h16 Merci pour ta réponse. Le ventre se situe sur la maison marron sur la photo.
Couper les branches qui dépassent: quels sont vos droits? L'article 673 du Code civil ne vous permet pas de raccourcir vous-même les branches des arbres appartenant à votre voisin, même si celles-ci empiètent sur votre terrain. En effet, cela relève de sa responsabilité. En revanche, l'article précise que vous êtes en droit de le contraindre à élaguer ses arbres. À noter que cette disposition s'applique même si cet empiètement ne provoque aucun trouble anormal de voisinage. Par ailleurs, alors que les demandes relatives aux distances de séparation des propriétés sont soumises à une prescription de 30 ans, l'élagage des branches des arbres peut être demandé par les voisins, sans limite dans le temps. Bon à savoir Ronces, racines et fruits sur ma propriété, que puis-je faire? Mur du voisin qui penche chez moi youtube. Dans ce cas de figure, l'article 671 prévoit des dispositions différentes. En effet, si les racines ou les ronces empiètent sur votre terrain, vous êtes en droit de les couper, sans l'accord de votre voisin. Quant aux fruits tombés sur votre propriété, ils vous appartiennent.