Trouble De Voisinage Et Copropriété Video
Ainsi, certains troubles qui ne s'inscrivent pas dans la durée peuvent néanmoins être considérés comme des troubles anormaux de voisinage compte tenu de leur importance. Tel sera le cas de l'effondrement d'un mur mitoyen à la suite de la destruction d'un immeuble et ayant nécessité l'évacuation temporaire de l'immeuble voisin et des travaux de confortement. Le juge prend également en considération les circonstances de lieu pour caractériser un trouble anormal de voisinage. Ainsi, l'appréciation du juge sera différente si les lieux se situent à la campagne ou en ville, dans une zone d'habitation ou dans une zone industrielle ou encore dans une zone commerçante ou dans un quartier résidentiel pour apprécier le caractère normal ou anormal du trouble. De même, le juge tiendra compte du niveau d'urbanisation de la zone en matière de perte de vue ou d'ensoleillement du fait d'une nouvelle construction pour apprécier l'importance du trouble de voisinage. Enfin, le juge tiendra également compte des circonstances de temps pour apprécier le caractère anormal ou non du trouble.
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Malgré ce flou, des textes de différentes natures encadrent ce point. Ainsi, les troubles de voisinage sont abordés en premier lieu dans le règlement de la copropriété, puis dans le code pénal, mais surtout dans le code de la santé publique (CSP) en son article R1334-31: « Aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ». De même des arrêtés municipaux réglementent les heures où il est possible de tondre la pelouse ou d'effectuer des travaux ou du bricolage. La notion de trouble de voisinage implique la survenue d'une nuisance exagérée, durable ou répétitive, induisant une gêne qui va au delà de la normale, voire une gène insupportable pour les voisins. Nature du trouble de voisinage Les troubles et les nuisances qu'endurent les résidents dans un immeuble en copropriété sont nombreux.
Et s'il ne souhaite toujours rien entendre, il est possible d'entamer une action en justice via un dépôt de plainte. Cette dernière vous donnera raison si le comportement désinvolte du voisin fauteur de troubles est prouvé par un gendarme, un policier, etc. Le voisin se rendra d'autant plus coupable s'il produit ces nuisances en toute connaissance de cause: volume de la musique trop élevé, talons qui claquent pendant des heures, etc. Notez par ailleurs que le revêtement d'un sol peut tout changer: en passant de la moquette au parquet, votre voisin du dessous risque de bien plus vous entendre. A chacun donc, de prendre ses précautions en installant des tapis, en marchant pieds nus ou encore en feutrant les pieds des meubles. 2. Les bruits d'un animal depuis un appartement mitoyen Outre les voisins, ce sont leurs animaux qui peuvent s'avérer être de véritables fauteurs de troubles: aboiements, pleurs, cris pendant la nuit, etc. S'il est impossible d'empêcher un voisin de vivre avec son compagnon à quatre pattes, vous pouvez exiger de lui qu'il dresse mieux son animal en lui expliquant gentiment dans un premier temps qu'il vous expose à de vraies nuisances.