Appel À Projets - Mise À Disposition D'un Espace Pour Une Activité De Restauration Aux Abords Du Quai Des Savoirs - Activité De Restauration, Espace Disponible Aux Abords Du Quai Des Savoirs - Toulouse.Fr
APPEL À PROJETS – Loi Oudin – 1% eau L'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous est l'un des 17 objectifs de développement durable (ODD) visé par l'Organisation des Nations Unies. Afin de développer une meilleure coordination et une stratégie commune dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, Toulouse Métropole et l'Agence de l'eau Adour-Garonne ont signé une convention en mai 2017 afin de renforcer les synergies. Toulouse Métropole : appel à projets eau et assainissement (Loi Oudin) - Occitanie Coopération. TOULOUSE MÉTROPOLE se positionne comme leader dans le domaine de la solidarité internationale à travers le dispositif loi Oudin, qui permet le financement d'actions extérieures dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE mène des opérations de coopération institutionnelle et soutient des projets de coopération décentralisée, notamment en Afrique, en Asie du sud-est et en Amérique du sud. Objectif: soutien aux projets (durée maximum 24 mois) facilitant ou permettant de façon pérenne l'accès à l'eau et/ou à l'assainissement des populations défavorisées.
Appel À Projet Toulouse Metropole 4
Signature ELECTRONIQUE: Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'anssi (). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement seignements Dematerialisation:Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex:hana ZAREVUCKA, Tél: 05. Les sites Lauréats de l'appel à projets « Dessine-moi Toulouse ». 62. 27.
Appel À Projet Toulouse Metropole 2
Les projets en « zone rouge » ne seront pas éligibles; les projets en « zone orange » devront proposer un plan de sécurité détaillant les actions et les mesures mises en place en cas de problèmes sur le territoire. Pour être éligibles, il est nécessaires que les projets visent à priorité à faciliter ou permettre l'accès à l'eau et à l'assainissement. Des activités "softs" (formations, actions de sensibilisation et de renforcement des capacités, mise en place de services d'eau ou d'assainissement et de comités de gestion des infrastructures, etc) doivent être intégrées. Appels à projets - Toulouse Métropole. Les projets déposés pourront se dérouler sur 24 mois maximum mais ils peuvent s'inscrire dans un programme plus global de long terme -qui devra être présenté dans le dossier de candidature. Modalités financières Dans le cas d'un financement unique par Toulouse Métropole ou dans celui-ci d'un co-financement Agence de l'eau Adour-Garonne-Toulouse Métropole, le montant de la subvention ne pourra excéder 75% du budget éligible.
Retrouvez les appels à projet, à candidature lancés par la Mairie