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Compte-rendu de la recherche Lors de la résolution d'une grille de mots-fléchés, la définition RELATIVE A DES POLYNESIENS a été rencontrée. Qu'elles peuvent être les solutions possibles? Relative à des polynésiens un. Un total de 21 résultats a été affiché. Les réponses sont réparties de la façon suivante: 1 solutions exactes 0 synonymes 20 solutions partiellement exactes D'autres définitions intéressantes Solution pour: RESERVOIR DES PULSIONS Solution pour: DIGNITE ROYALE OU IMPERIALE Solution pour: REFRAIN JOYEUX Solution pour: TERME DE BEBE Solution pour: INDUSTRIE DU VETEMENT Solution pour: CAPACITE ARTISTIQUE Solution pour: BRIDE CUTANEE Solution pour: BU LENTEMENT Solution pour: VILLE AU BORD DE LA MANCHE Solution pour: FAIRE LA PREUVE
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1984: Premier statut d'autonomie interne Aux termes de l'article premier de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984, le territoire de la Polynésie française constitue« un territoire d'outre-mer doté de l'autonomie interne dans le cadre de la République ». Les institutions du territoire sont constituées du gouvernement du territoire, de l'assemblée territoriale et du comité économique, social et culturel. Le haut-commissaire a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l'ordre public; il veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les autorités territoriales. Relative à des polynésiens francais. 1996: Autonomie renforcée Au-delà des modifications de terminologie (substitution de la Polynésie française au territoire de la Polynésie française), le statut de 1996 renforce l'autonomie en opérant de nouveaux transferts de compétences au bénéfice de la Polynésie française et en permettant à la Polynésie de participer à l'exercice de certaines compétences de l'État. Les compétences consultatives du territoire sont renforcées.
Aucun formulaire conventionnel n'est nécessaire pour cela. Autres situations Passer ses vacances en métropole Passer son arrêt de travail pour maladie en métropole Accoucher ou passer son congé de maternité en métropole Attention: par le terme métropole, il convient d'entendre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM).