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Néanmoins, la détention indirecte via une structure sociétaire n'est pas sans contrainte et la valeur vénale des parts de SCI doit en tenir compte. A ce titre, les parts de SCI peuvent bénéficier de deux décotes qui permettent de tenir compte la valeur réelle des parts: – D'un abattement pour non liquidité. Dès lors que la décision de vendre l'immeuble doit respecter les statuts en termes de prise de décision (cf. Définition passif résiduel | Dictionnaire français | Reverso. pouvoir du gérant de la SCI, assemblée général, droit de vote, …), la vente de l'immeuble est plus complexe. L'administration fiscale admet un abattement de 10% destiné à prendre en compte l'absence de liquidité des biens immobiliers détenus au travers d'une SCI. Cet abattement attaché à la non liquidité des biens immobiliers détenus par une SCI est cumulable avec la tolérance de l'abattement de 10% à 20% sur la valeur de l'immeuble admis par l'administration fiscale lorsque l'immeuble est loué ou occupé par l'associé (cf. précédemment). – D'un abattement pour détention minoritaire.
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Si vous cherchez d'autres moyens d'investir passivement dans l'immobilier, vous pouvez rechercher des sociétés immobilières cotées en bourse et des sociétés d'investissement immobilier (REIT) publiques. Vous pouvez également vous intéresser aux FPI privées, qui ne sont pas cotées en bourse. Sachez toutefois que les FPI privées ne sont pas non plus soumises aux mêmes règles de divulgation financière que les FPI publiques ou d'autres entreprises négociées sur des bourses publiques. C'est quoi un revenu passif ?. Si vous êtes intéressé par des possibilités d'investissement passif autres que l'immobilier, vous pouvez également rechercher les nombreuses façons d'investir dans des actions traditionnelles telles que les actions, les obligations et les fonds communs de placement. Grâce à la facilité d'ouverture d'un compte de négociation en ligne et aux coûts historiquement bas désormais associés à l'achat et à la vente de vos émissions, la création d'investissements passifs sur les marchés d'actions est plus rapide et plus simple que jamais.
« La SCI à l'impôt sur les sociétés (IS), analyse et détails de cette opportunité fiscale). La vente des parts de SCI imposées à l'IS est constitutive d'un transfert de fiscalité latente du cédant vers l'acquéreur de la société. Passif residual patrimoine immobilier le. Cette plus-value latente représente une véritable contrainte et la valeur vénale des parts de SCI en sera impactée: L'acquéreur de parts de SCI imposée à l'impôt sur les sociétés exigera une décote afin de tenir compte de cet impôt dont la société sera redevable lors de la vente de l'immeuble, mais également afin de tenir compte d'un moindre amortissement à venir (les biens déjà amortis, ne pourront l'être à nouveau et la fiscalité induite sera augmentée). En théorie, il pourrait être effectué une décote d'un montant maximum correspondant au montant de l'impôt à payer, c'est à dire 15% jusqu'à 38120€ puis 33. 33% au-delà du montant de la plus-value représentative de l'écart de réévaluation entre la valeur comptable et la valeur de l'immeuble. Néanmoins, prudence, car l'administration n'accepte pas toujours la prise en compte de cette décote supplémentaire dans la mesure ou l'objet social de la société civile de gestion ou location n'est pas de vendre lesdits biens immobiliers.
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