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Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Poitiers ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Poitiers. Les Poitevins et Poitevines peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat
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Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Vienne / Grand Poitiers / Poitiers / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Poitiers Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Poitiers La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.
Les autres actes d'état civil de Poitiers L'administration communale de Poitiers peut également délivrer ou donner des informations concernant: une déclaration de naissance un acte de mariage un acte de divorce un acte de décès le livret de famille
Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.
plus Sarah FERGANI 10:08 09 Dec 19 Un grand merci aux équipes d'Isospace pour le travail qui a été effectué dans notre cafétéria:-)). Sophie Dechaumet 15:14 18 Sep 19 Je recommande vivement cette entreprise. plus DIANA MOREIRA 08:58 05 Feb 19 Des conseils pertinents, une équipe professionnelle, chantier propre et des travaux conformes à nos attentes! Merci à Mr Almonte, nous vous... recommanderons. plus Didier FAVRE 14:10 01 Feb 19 Une prestation très satisfaisante. Fiabilité, propreté du chantier, délais et qualité de la prestation sont au rendez-vous. Panneau de séparation acoustique - Achat en ligne | Quadra Mobilier. Je recommande! Michael Bertrand 15:10 21 Dec 18 Equipe très professionnelle, chantier propre et un très bon suivi de chantier. smachabert 13:31 21 Dec 18 Le conducteur de travaux Mr Berguiga a géré de main de maitre notre chantier. Il a été pro., réactif et a su tenir compte de nos impératifs, tant au... niveau des délais que du reste. Merci encore plus Yohan Benhamou 09:55 17 Dec 18 Excellent travail, réactif, dans les délais, et très pro.
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Des accessoires pourront compléter les écrans comme par exemple le bac à courrier, le support téléphone ou le pot à crayons. Pour plus de personnalisation, il sera possible d'avoir un coloris de tissu différent sur le recto et le verso du panneau (nous contacter pour plus d'informations).