Contrat Modèle Icc De Vente Internationale – C3 Gris Platinum Toit Rouge
Caractéristiques générales du Contrat modèle ICC Examen des différentes clauses des Conditions Générales et éléments du Contrat modèle ICC Déjeuner (12h30-13h30): Plateaux-repas APRÈS-MIDI: 13H30-17H00 Lyon Paris TARIFS Membre d'ICC France: € 550 HT (€ 657, 80 TTC) Non membre d'ICC France € 650 HT (€ 777, 40 TTC) III. Les clauses essentielles, et souvent difficiles à négocier, des Conditions Particulières du Contrat modèle ICC IV. Applications pratiques du Contrat modèle ICC Mise en situation (travail en sous-groupes) Evaluation et conseils pour éviter les pièges CONTACT Nicole Henry ICC France Tél. Contrat modèle ICC de vente internationale (produits manufacturés) (1 livre + 1 CD-Rom) - Chambre de Commerce Internationale (I.C.C.) 9782954456904 | Lgdj.fr. 01 42 65 41 83 Email: [email protected]
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ICC Publication No. : 738 ef ISBN: 9782954456904 Language: English / French With shipment for 5, 35 CHF Sales price 107, 65 CHF gross price Description Le contrat modèle ICC propose des réponses claires et équitables aux principales questions pratiques et juridiques qui se posent lors d'opérations internationales. Model Commercial Contracts: Contrat Modèle ICC de vente internationale. Sûr et souple, il simplifie la rédaction des contrats de vente internationale de produits manufacturés. Le contrat modèle ICC comporte une introduction explicative, des conditions particulières, des conditions générales et en annexes les principaux textes officiels auxquels il se réfère. Vous trouverez un lien ci-dessous pour avoir un aperçu de la table des matières et des Conditions Générales de la publication. La publication est vendue au prix unitaire de 75€ HT (prix de vente public) avec un CD-Rom comportant une version numérique interactive facilitant la mise au point du contrat. Des conditions tarifaires préférentielles sont accordées en fonction des quantités commandées.
L'exportateur (« le Vendeur ») s'engage à livrer certains produits et l'importateur (« l´Acheteur ») à les acquérir selon les conditions de paiement, de livraison et de délai pactées. Le contrat de vente internationale a été pensé pour les ventes de produits entre entreprises et non pas à des consommateurs finaux, où chaque opération constitue une vente en soi, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas partie d'envois réguliers de marchandises (auquel cas il sera préférable d'utiliser un modèle de contrat international d'approvisionnement). Ce modèle sert pour la vente internationale de différents types de produits (matières premières, composants industriels, biens de consommation, machines, etc. ). Diverses alternatives de rédaction sont proposées pour les clauses les plus importantes (produits, mode et date de règlement, délai de livraison, etc. Contrats Modèles - ICC France. ) afin de pouvoir choisir les plus appropriées en fonction de la partie qui rédige le contrat (Vendeur ou Acheteur). Le contrat s'ajuste aux principes établis par la Convention de Vienne de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.
Cette offre est modifiable sans préavis mais sera garantie une fois la commande validée. Toutefois, les constructeurs se réservent le droit à tout moment et sans préavis de modifier les spécifications décrites. Moteur Carburant Essence Cylindrée 1199 cm3 Puissance (ch) 110 ch Puissance (kW) 81 kW Roues motrices avant Puissance fiscale 6 Boîte de vitesse Type de boîte de vitesse automatique Nombre de rapports Carrosserie Nombre de portes 5 Nombre de places Dimensions et poids Largeur 1749 mm Hauteur 1474 mm Longueur 3996 mm Empattement 2539 mm Volume de coffre 300 dm3 Performances Vitesse maximale 196 km/h Consommations et émission (WLTP) émission CO 2 133 g/km Consommation cycle mixte 4. C3 gris platinum toit rouge pour. 7 l/100km Consommation cycle extra-urbain 0 l/100km Consommation cycle urbain Citroen C3 Consommation de carburant et émission de CO 2 Marque Citroen Modèle C3 Version SHINE Énergie Consommation mixte: Consommation urbaine: 0 l/100km Consommation extra-urbaine: 0 l/100km Émissions de CO 2 faibles Émissions de CO 2 elevées Ces informations sont données à titre indicatif et non contractuel.
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2020 - 11498 km Vente à partir de 15:00 Ref. : 1357612 Ajout à ma liste TVA récupérable: Oui? La TVA est comprise dans le prix de vente. Elle est déductible si vous récupérez la TVA (ex. taxi) ou si vous êtes exportateur. Cote 2 14000 € Prix neuf 3 18700 € Localisation 69 - LYON Visiter le véhicule sur place ou à distance ©? Prenez rendez-vous pour une visite sur place en point de vente ou prenez rendez-vous avec un de nos conseillers, pour profiter d'une visite personnalisée du véhicule de votre choix, à distance. La visite virtuelle sera organisée via l'application Whatsapp. A l'heure du rendez-vous, notre conseiller se rendra devant le véhicule, vous appellera et vous permettra de le visiter à distance. Chaque visite est limitée à une vingtaine de minutes, dans la limite de deux véhicules par client, sur des créneaux horaires définis à l'avance. Profitez d'une expérience privée unique!? C3 gris platinum toit rouge . Informations générales Genre: VP Couleur: Gris foncé métal TVA: Oui?
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Toutefois, les constructeurs se réservent le droit à tout moment et sans préavis de modifier les spécifications décrites.
Commandez dans les 1h 50mn, recevez-la avant le 5 juil. 2022! Photo d'un véhicule similaire - Equipements différents Détail État du véhicule Financement Livraison / Services Infos véhicule Énergie: Essence Émission de Co 2: 123 g/km Kilométrage: 13 269 km Certificat de qualité de l'air: Critair Mise en circulation: 11/03/2021 Boîte de vitesse: Manuelle Couleur: Gris platinium / toit rouge Nombre de portes: 5 Puissance: 83 CV (4 CV fiscaux) Garantie: Garantie constructeur 24 mois à partir du départ de mise en garantie ap.