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En Ile de France, cela concerne: les rdv en préfecture de Paris, Bobigny, Créteil, Evry, sans compter les sous-préfectures (Le Raincy, Nogent-sur-Marne, L'Haÿ les Roses…). Ainsi alors même que l'étranger qui souhaite déposer une demande de régularisation de son séjour, ait constitué un dossier complet selon les critères fixés notamment par la circulaire Valls de 2012, il pourra se trouver dans l'impossibilité de le déposer en préfecture faute de pouvoir obtenir un rdv via le site internet de la préfecture. Admission exceptionnelle au séjour raincy 2018. Quelles solutions pour résoudre cette difficulté de prise de rdv en préfecture? Il est toujours possible d'écrire au préfet pour lui faire part de cette impossibilité de prise de rendez-vous et de solliciter la délivrance d'une convocation en vue du dépôt de sa demande de régularisation. Néanmoins, la plupart du temps cette démarche ne donne aucun résultat, la préfecture se contenant de répondre que des rdvs sont régulièrement ajoutés et qu'il faut donc insister sur le module de prise de rdv sur le site internet de la préfecture.
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Toutes ces personnes se trouvent bloquées dans leur démarche, contraintes de demeure r dans l'irrégularité, et soumises au risque de se voir expulsées ou enfermées en centres de rétention. Cette pratique illégale vient allonger encore la liste des entraves aux droits des personnes étrangères, au premier rang desquelles la dématérialisation complète des procédures, et la pénurie de rendez-vous accordés aux personnes sans-papiers, contre quoi nous ne cessons de protester. Sous-préfecture du Raincy : circulez, y'a rien à voir ! - La Cimade. L a Cimade a alerté le ministère de l'Intérieur et, a vec d'autres associations, saisi le t ribunal administratif de Montreuil. La crise sanitaire frappe particulièrement durement les personnes précaires, dont font partie les personnes étrangères sans titre de séjour. Elle ne saurait être instrumentalisée pour justifier des mesures attentatoires aux droits de ces personnes.
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours. Le délai moyen de délivrance des titres de voyage: Mars 2022: le délai de fabrication des titres de voyage pour les réfugiés étrangers et apatrides est, dans le Rhône, en moyenne, de deux mois. A ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours. Le délai d'instruction des dossiers de regroupement familial: Sont actuellement traités les dossiers qui ont été déposés vers le mois de octobre 2021. Si vous avez déposé une demande de regroupement familial avant cette date et que vous n'avez pas encore reçu de réponse, nos services sont en train de la traiter et nous vous informerons prochainement, par courrier, de la décision prise. Admission exceptionnelle au séjour raincy st. Si votre demande est parvenue après cette date, elle sera traitée prochainement. Il n'est donc pas nécessaire de contacter la Préfecture ou de vous y déplacer.
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