13 Janvier 2020, Le Havre : Signature Du Pacte Territorial / Archives 2020 / Archives / Actualités / Accueil - Les Services De L'état En Seine-Maritime
Publié le 11 février 2022 Cohésion des territoires, Développement durable, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que tous les CRTE devraient être bientôt signés, la question de leur articulation avec le volet territorial des CPER se pose. La région Grand Est a pris les devants, imaginant un pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) qui fait converger les deux démarches, se substituant aux CRTE sur tout le territoire et correspondant à la déclinaison du volet territorial du CPER. Pour mémoire, le volet territorial des CPER correspond à une contractualisation infrarégionale avec des territoires de projets pour faire émerger des dynamiques de développement local. Conclu comme le reste du CPER dans le cadre d'une contractualisation entre l'État et la région, il liste les orientations principales de cette dynamique territoriale et mentionne des enveloppes financières. Les CRTE suivent le même principe en listant les projets des territoires nécessaires à leur relance et à leur dynamisme économique.
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Pacte Territorial De Transition Écologique Et Industrielle 2020
Le "Pacte pour la transition écologique et industrielle de la centrale de Cordemais et de l'estuaire de la Loire" a été signé le 17 janvier dernier à Nantes, en présence d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire. Le Cerema a joué un rôle essentiel dans son élaboration et dans la démarche qui l'a accompagnée. Cette signature vient concrétiser plus d'an de travaux et de concertation entre services et opérateurs de l'État, collectivités locales de l'estuaire, acteurs industriels et énergétiques, représentants des salariés d'EDF et associations environnementales. Si le Cerema n'est pas signataire du document, il a néanmoins joué un rôle essentiel dans son élaboration et dans la démarche qui l'a accompagnée. Un pacte pour la centrale de Cordemais et le territoire de l'estuaire de la Loire Ce pacte constitue l'un des dispositifs d'accompagnement mis en place par le gouvernement au niveau local pour accompagner la fermeture de la centrale à charbon de Cordemais.
Pacte Territorial De Transition Écologique Et Industrielle Alliance
Collectivités Publié le 2 février 2022 Jacques Rivière Lecture 4 min Environnement. Signé fin janvier à Reims, le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) rassemble l'Etat, la Région Grand Est, le Département de la Marne, la Communauté Urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims pour agir en commun et de façon transversale au service du territoire et de ses habitants. Signature du PTRTE par (de gauche à droite) Catherine Vautrin (présidente du Grand Reims), Arnaud Robinet (maire de Reims), Laure Miller (vice-présidente du conseil départemental de la Marne), Franck Leroy (premier vice-président de la Région Grand Est) et Pierre N'Gahane (préfet de la Marne). Outil transversal au service de la relance et de la reconquête des territoires, un Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) a vocation à s'inscrire dans le long terme, sur la durée des mandats locaux, et à décliner des orientations stratégiques partagées et 'sur-mesure' en termes de transition énergétique et écologique, cohésion territoriale, économie plurielle ancrée dans le territoire concerné.
Pacte Territorial De Transition Écologique Et Industrielle Aiac
Pour accompagner les projets qui ne rentrent pas dans les dispositifs de droit commun, la région Grand Est a mis en place un fonds sur mesure, doté de 20 millions d'euros par an. Le volet territorial des CPER va correspondre aux CRTE Selon l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le volet territorial des CPER correspondra in fine aux CRTE, du moins en grande partie. "Les neuf dixièmes coïncideront a posteriori", assure-t-on ainsi à l'ANCT. Reste que les deux outils n'ont pas le même calendrier, ce qui crée des inquiétudes de la part des acteurs locaux. "La confirmation de l'articulation entre le volet territorial des CPER et des CRTE s'est fait attendre, indique France urbaine, les choses commencent à bouger, mais il faut voir si les crédits fléchés vers les CRTE deviennent une réalité. Nous restons vigilants, d'autant que les CRTE deviennent dépendants du calendrier des CPER". Et les contrats de plan couvrant la période 2021-2027 ont déjà pris du retard. À ce jour, onze conseils régionaux (excepté la Normandie et la Corse) ont signé avec l'État un accord de relance et un protocole d'accord CPER.
Pacte Territorial De Transition Écologique Et Industrielle Automatisierung
Le préfet N'Gahane, pour sa part, se félicitait de la rapidité avec laquelle les signataires « avaient relevé le défi du PTRTE », dont le coup d'envoi date d'une circulaire ministérielle du 20 novembre 2020.