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Cet article date de plus de dix ans. Depuis le début de l'année 2001, lorsque les sociétés de pompes funèbres établissent un devis, elles doivent respecter à la lettre un modèle imposé par la réglementation. Que doit donc contenir ce devis établit à la demande des familles qui ont perdu un proche? La réponse d'Arnaud de Blauwe, rédacteur en chef adjoint de {Que Choisir. } Article rédigé par Publié le 02/11/2011 23:00 Mis à jour le 09/05/2014 19:46 Temps de lecture: 2 min. Dans le devis établit par les pompes funèbres les prestations obligatoires doivent être indiquées dans un encadré en haut. Comparer des devis obsèques et les prix entre pompes funèbres.. Elles sont ensuite détaillés dans un tableau de même que les prestations facultatives (par exemple, soins, toilette mortuaire) et les avances faites par l'entreprise de pompes funèbres (par exemple, annonce dans la presse, vacation de police). L'objectif de la réglementation qui impose ce devis-type est de permettre aux familles de comparer les prix des obsèques de différentes entreprises funéraires.
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En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles fournies par les opérateurs de pompes funèbres. Pour faciliter cette distinction, un arrêté du 23 août 2010, modifié par l'arrêté du 3 août 2011 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires, vise notamment à faciliter les comparaisons tarifaires entre opérateurs funéraires. Ce modèle, se présentant sous forme de tableau, précise les prestations courantes, les prestations complémentaires optionnelles et les frais avancés pour le compte de la famille. Pompes funèbres - Coût des obsèques : Le devis type reste lettre morte - Enquête - UFC-Que Choisir. Ainsi, les prestations obligatoires devant figurer sur un devis sont: - la préparation et l'organisation des obsèques (démarches administratives); - le transport de corps avant et/ou après mise en bière; - le cercueil et ses accessoires; - la mise en bière et la fermeture du cercueil; - la cérémonie funéraire; - l'inhumation. Pour la crémation, l'achat de l'urne et la crémation sont ajoutés en prestations obligatoires.
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Les élus peuvent signaler à la préfecture les opérateurs qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent. Prestations courantes ou optionnelles En application de la réglementation funéraire, seules les prestations suivantes sont obligatoires: fourniture d'un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise en cercueil), d'un cercueil de 22 mm d'épaisseur? Obtenir gratuitement un devis obsèques - Devis pompes funèbres. ou de 18 mm en cas de crémation? avec une garniture étanche et quatre poignées, ainsi que les opérations nécessaires à l'inhumation ou à la crémation (avec fourniture d'une urne pour recueillir ensuite les cendres). Le modèle de devis-type, présenté sous forme de tableau, distingue les prestations courantes, les prestations complémentaires optionnelles et les frais avancés par l'entreprise de pompes funèbres pour le compte de la famille. Le devis doit obligatoirement comporter les informations relatives à la préparation et à l'organisation des obsèques (démarches administratives), au transport du corps avant et/ou après la mise en bière, au cercueil et à ses accessoires, à la mise en bière et à la fermeture du cercueil, à la cérémonie funéraire, et à l'inhumation.
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Très attendu afin de simplifier, clarifier et moderniser la réglementation funéraire, le texte d'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire n'atteint pas les objectifs escomptés en ne permettant pas aux consommateurs, en situation émotionnelle délicate, de détecter aisément les abus des opérateurs. Modèle devis type pompes funèbres musulmanes. Ce modèle, qui s'imposera aux entreprises de pompes funèbres au 1er janvier 2011, risque en effet d'engendrer des facturations abusives: - Il complique la lecture du devis en créant les notions de "pratiques courantes" et "pratiques optionnelles" sans inclure les "pratiques obligatoires" déjà prévues par la réglementation existante. - Il omet la préoccupation principale du législateur: la transparence des prix. Le coût des prestations extérieures n'est pas explicite, le coût du personnel n'est pas toujours distingué du coût de la prestation assurée... Conformément à l'esprit de la loi funéraire, l'UFC-Que Choisir demande donc au Ministre de l'Intérieur de revoir sa copie afin d'enterrer définitivement les abus et ressusciter la transparence des prix dans le domaine des pompes funèbres.
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Les frais y afférents sont déterminés par la commune et s'imposent à l'opérateur funéraire. Le montant de ces frais s'élève à une vingtaine d'euros. Commentaires: Pas de prix indiqué pour cette prestation obligatoire. On peut supposer que le montant facturé pour les démarches administratives englobe le coût de la vacation de police. Bulle n°15: Infos: Dans le cas où une cérémonie religieuse est choisie, l'opérateur funéraire peut se charger d'organiser la cérémonie. Moodle devis type pompes funèbres pour. Commentaires: Cette prestation est prévue dans la colonne qui regroupe les frais avancés pour le compte de la famille par l'opérateur funéraire: le devis respecte bien la réglementation. Bulle n°16: Infos: Le devis doit indiquer le montant de chaque prestation HT et TTC. Deux taux sont applicables. Le taux appliqué pour le transport est un taux réduit. À savoir: les taxes municipales (vacations) ne sont pas soumises à la TVA. Commentaires: Le devis précise bien le taux de TVA appliqué pour chaque prestation. Bulle n°17: Infos: Le devis doit comporter sa durée de validité et le nom de la personne chargée du dossier.
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Lors de la rencontre avec une famille souhaitant préparer des obsèques, il est établi un devis funéraire selon leurs volontés. Dans ce devis funéraire se trouve plusieurs rubriques regroupant des prestations funéraires ainsi que des marchandises liées au funéraire. Ces prestations ou marchandises peuvent: être obligatoires au vu de la bonne réalisation des obsèques: fourniture du véhicule funéraire, du personnel, du cercueil équipé, d'une urne cinéraire (si crémation) ainsi que de l' ouverture et la fermeture de la sépulture accompagnée des taxes afférentes, être facultatives: telle la t oil ette funéraire, les soins de conservation, le culte religieux, etc. être les frais avancés: comme son nom l'indique, ce sont des frais concernant un prestataire tiers dans le déroulement des obsèques. Ceux-ci peuvent concerner les frais de culte, les frais de vacation, etc... Moodle devis type pompes funèbres 2019. En règle générale, ils sont pris en charge par l'opérateur funéraire puis rajoutés sur la facture. Ces prestations annexes peuvent également être prises en charge directement par la famille.
Comme vous pouvez le lire ici, le coût de cette prestation dépend de plusieurs facteurs comme la distance. Le choix du cercueil Appelées pour accompagner les parents du défunt, les pompes funèbres peuvent avoir pour mission de trouver le cercueil à utiliser. Sur la base d'indications données par ses clients, l'entreprise choisit le modèle de cercueil idéal en fonction des dimensions, du matériau, des couleurs et du budget entre autres. La mise en bière La mise en bière consiste à placer le corps du défunt dans le cercueil. Les professionnels l'effectuent suivant un protocole qui garantit le respect de toutes les précautions nécessaires. Le transport après la mise en bière Une fois la mise en bière effectuée, les pompes funèbres transportent le corps au lieu où se fera l'inhumation, la crémation ou le culte. La cérémonie funéraire Les pompes funèbres peuvent organiser la cérémonie funéraire selon les demandes de leurs clients. Que la cérémonie soit religieuse ou laïque, l'entreprise sollicitée doit pouvoir la diriger.
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