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Le CSE subventionne les voyages scolaires et classes découverte proposition du CSE Informations détaillées Subvention du CSE proposition du CSE Le CSE subventionne selon votre QF les séjours scolaires (avec nuitées) de vos enfants. Il s'agit des séjours scolaires des élèves du primaire, collège, lycée (enseignement secondaire). La subvention est toujours accordée avant le départ de l'enfant. Entamez votre démarche dès que vous avez l'information concernant le séjour. Cse nature et decouvertes france. Vous devez contacter le CSE avant le paiement final du séjour. Le chèque de la subvention est établi au nom de l'organisme (Agent comptable du lycée ou collège, le trésor Public).
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La de 48 heures maximum. Dans un arrêt du 26 janvier même demande avait été portée pour le plan Ambition 2022 (Cass. Soc. 26 janvier 2022, n° 20-21. 636), destiné à une large diffusion, la chambre sociale de la Cour de 2025. Cse nature et decouvertes paris. cassation a considéré que le salarié n'a pas à démontrer un quelconque préjudice pour prétendre à une Ceci dans le but d'orienter le CSE dans ces décisions. indemnisation au titre d'un dépassement de cette En effet, le maintien des emplois pourrait être mis à durée he Less
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Devenez annonceur Proposez vos prestations, produits ou services aux comités sociaux et économiques! Découvrez nos solutions pour communiquer de façon efficace et ciblée auprès des responsables de CSE et des groupes. Cse nature et decouvertes recrutement. NOS SOLUTIONS Chiffres clés + de 15 ans d'expérience + de 500 000 visites / an sur notre site + de 30 000 adresses + téléphones + de 45 000 adresses emails Contactez-nous Votre indicatif téléphonique commence par 03, 04 ou vous êtes basés à Paris intra muros: Emeline: 06 50 86 39 61 Votre indicatif téléphonique commence par 02, 05 ou vous êtes basés en région parisienne: Pascale: 06 98 51 80 84 Officiel CSE est le site N°1 des comités sociaux et économiques. Notre site est l'outil idéal pour diffuser vos offres auprès des CSE. Spécialiste des fichiers B to B, nous proposons également des services de location de fichiers pour toutes vos opération de marketing direct: emailings ciblés, mailings, relances téléphoniques...
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» Daniel Favier Gérant entreprise Airshow « L'originalité du Magalogue permet de nous adresser directement à un nouveau public. » Benoit Barrès Directeur Maison du Tourisme du Livradois Forez « C'est un exemple, en France, qu'un CE veuille proposer à ses salariés des vacances qui ne soient pas que du bord de mer, que de la station alpine mais celles de la découverte des savoirs-faire locaux et produits du terroir. » Emmanuel Mandon Président du Parc Naturel Régional du Pilat « Sensibles à cette volonté d'approche d'un tourisme plus immersif, qui tient en respect la nature dans ses forces et ses fragilités. » territoire Une nouvelle forme de tourisme pour retrouver du sens. NATURE & DECOUVERTES Officiel CSE est le site N°1 des comités sociaux et économiques. Il permet de trouver les meilleurs offres à destination des CSE.. Pierre Chaput Salarié Michelin « C'est plus qu'une redécouverte de ma région, c'est aussi une découverte de certains lieux où je n'allais pas naturellement, à travers des hébergements insolites. » Corinne Mondin Présidente Maison du Tourisme du Livradois Forez « Dans ce contexte de pandémie, il y a vraiment eu une adéquation entre notre proposition et la demande du CSE Michelin.
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Dans cette démarche nouvelle, le CSE Michelin crée le Magalogue. Une offre de courts séjours, faite d'expériences touristiques et de découvertes des territoires afin de favoriser le tourisme de proximité. Patrick Bernard Secrétaire CSE Michelin « Le but est de trouver une interaction entre notre CSE et ces acteurs touristiques de territoire. » Sylviane Echalier-Tronchon Responsable du pôle Relations Clients et Relations Commerciales du Livradois Forez « Le Magalogue est une logique de tourisme de proximité, dans une démarche de durabilité. » Lilian Nobilet Directeur du CSE Michelin « Les non départs en vacances, nous ont permis d'avoir de nouveaux moyens à mettre au service de nos adhérents dans une nouvelle logique alliant sens, bien-être et territoires. Accès Membres - CSE ORANO R La Hague. » Alain Grégoire Président du groupe Thermhôtel, et président de l'UMIH Auvergne Rhône-Alpes « L'objectif de ce groupement, c'est la réunion de bonnes pratiques et de professionnels engagés sur leur territoire. » responsable Dépasser la seule logique de guichet ou de plateforme pour affirmer une position d'acteur du tourisme sur notre territoire André Vermeersh Président de l'Office de Tourisme du Pilat « Avec le Magalogue, l'Office du Tourisme du Pilat peut proposer à ses clients une offre nouvelle.
Moyennant rémunération une fois qu'elle est consentie, la prestation de formation est encadrée par les mêmes règles qu'une vente classique. Le prestataire de formation est ainsi tenu de respecter le régime de droit commun des Conditions Générales de Vente. Conditions Générales de Vente: quels sont leurs intérêts? Sont-elles obligatoires? En proposant des services contre rémunération, un organisme de formation propose une offre de vente. Il doit ainsi se conformer aux règles édictées par le Code de la Consommation, notamment l'information du client sur son identité, les caractéristiques du service ainsi que les modalités d'exécution de la prestation. Telle est la raison de la mise en place des Conditions Générales de Vente. Pourquoi mettre en place les Conditions Générales de Vente? Ces dernières permettent de définir les conditions auxquelles l'organisme de formation est prêt à vendre ses services, à savoir les prestations de formation. L'intérêt principal des CGV repose sur la sécurité de l'entreprise.
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Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant. Loi applicable et attribution de compétence Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société …………………………. et le client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux de ……………………………… Créer vos CGV en ligne Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 15/06/2021
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Ci-dessous un modèle de conditions générales de vente entre professionnels et à annexer à vos contrats commerciaux. Le document est à personnaliser en fonctions de votre entreprise et de la nature des biens et services qu'elle délivre. Exemple de conditions générales de vente à personnaliser
1) Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société
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9) Livraison Les délais de livraison La livraison est effectuée: soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur; soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur; soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à: l'allocation de dommages et intérêts l'annulation de la commande Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception. 10) Force majeure La responsabilité de la société
ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
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L'Organisme de formation se réserve également le droit d'ouvrir un nombre limité de places réservées aux détenteurs d'un Pass sur une session. Les inscriptions seront alors effectuées dans l'ordre d'arrivée des bulletins. Les Clients qui ne pourraient être inscrits se verront proposer une autre session ou Formation en lieu et place, sans que cela donne lieu à une indemnité d'aucune sorte. 6. Annulation ou report de participation par le Client 6. Le Client doit informer l'Organisme de formation de toute absence à une session à laquelle il ou un participant serait inscrit. Cette information doit être faite par email à l'adresse au plus tard 12 jours ouvrés avant la session. 6. En cas d'information tardive par le Client (moins de 12 jours ouvrés avant la session), l'Organisme de formation facturera au Client à titre d'indemnité forfaitaire le montant de la Formation sur la base du tarif catalogue. Le non-paiement de cette facture entraînera la suspension momentanée ou définitive du Pass. 6.
3. Modalités d'inscription aux Formations et documents contractuels 3. Le Client est libre de s'inscrire aux Formations éligibles de son choix pendant un an. Il doit formaliser chacune de ses inscriptions au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de la session choisie. Chaque inscription doit être formulée par écrit (bulletin d'inscription, fax ou email) et préciser les coordonnées complètes du Client, son numéro de Pass et les titre et date des Formations choisies. Le Client s'engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus pour la Formation. 3. A confirmation de la tenue de la session au plus tard 10 jours ouvrés avant la Formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation. 3. Dans les 10 jours ouvrés suivant sa Formation, le Client (Pass Avocat) ou le participant (Pass Cabinet et Pass Notaires) recevront une attestation de formation. 4. Durée du Pass 4. Les Pass durent un an. La date de début est celle de la facture reçue en début de période.