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01 Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du « Mois Zéro » (m0). 3/ DÉLAIS ET PÉNALITÉS Le délai de livraison est de deux mois à compter de la notification du marché. Le montage des meubles est compris dans ce délai. Par dérogation à l'article 14. 1. 1 du CCAG, en cas de retard dans la livraison, il est appliqué au titulaire du marché une pénalité journalière de 150 €. Moodle acte d engagement simplifié . Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le pouvoir adjudicateur. Les pénalités sont appliquées à la demande d'acompte qui suit le constat du manquement sans mise en demeure préalable. 4/ PAIEMENTS (Joindre un relevé d'identité bancaire) Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci-dessous même en cas de groupement. Titulaire: … N° du compte: … Banque: … Code banque: … Code guichet: … Clé RIB: … 5/ PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont les suivantes: Pièces particulières - L'acte d'engagement valant CCAP et ses annexes éventuelles, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi.
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MARCHÉ DE FOURNITURES N° d'identification: 2011/ Imputation budgétaire: ACTE D'ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Pouvoir adjudicateur: Commune de …… - Place des Droits de l'Homme – BP 00 - 00000 …… ACHATS DE FOURNITURES – MOBILIER DE BUREAU Marché passé selon une procédure adaptée en application des dispositions prévues à l'article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics: Monsieur le maire de ……. Comptable public assignataire des paiements: Monsieur le receveur municipal de ……. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre. Ce mois est appelé « mois zéro » (m0). Modèle de contrat simplifié pour un MAPA de maîtrise d’œuvre - T�l�charger. 1/ CONTRACTANT Titulaire ou mandataire d'un groupement (en cas de groupement mettre les coordonnées du mandataire et compléter autant d'annexes 1 que de cotraitants) Je, soussigné M.
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Les fournitures achetées seront payées sur la base des prix unitaires suivants: MOBILIER PRIX HORS TAXES À L'UNITÉ NOMBRE/TRANCHE FERME CHAISE DE BUREAU ……………………………………………HT 16 FAUTEUIL DE BUREAU ……………………………………………HT 8 BUREAU ……………………………………………HT 8 ARMOIRE ……………………………………………HT 8 Les prix du marché sont hors TVA et sont établis: - en tenant compte des sujétions prévisibles pour un tel marché; - en tenant compte du démontage et du transport jusqu'à une décharge agréée du mobilier existant; - en tenant compte du transport, de la livraison et du montage du nouveau mobilier. Modèle de marché public de maîtrise d’œuvre (Construction neuve et réhabilitation) adapté au CCAG-MOE | Ordre des architectes. Variation dans les prix Les prix sont fermes pour la tranche ferme. Ils sont révisés une fois par an, à la date anniversaire de la notification du marché pour la tranche conditionnelle (mise à jour) dans les conditions suivantes: Cn = Ima/Io dans laquelle Io et Ima sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois de chaque date anniversaire de la notification du marché. L'index de référence I choisi est le suivant: Mobilier de bureau - CPF 31.
Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008 Formulaires DC4 et DC5: ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006
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