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Suite des régularisations foncières 2019 Seconde phase des Promenades de Brétigny 2020 Rétrocession du bois de Beaulieu à la ville de Brétigny-sur-Orge. Préparation de clôture et de transfert de la concession d'aménagement à la collectivité 2021 Signature du quitus prévue
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8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/12/2021 Heure locale: 12:00 IV. 3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) IV. Zac bretigny sur orge 91220. 7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/12/2021 Heure locale: 14:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI. 3) Informations complémentaires: VI. 4) Procédures de recours VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL GRANDE INSTANCE DE PARIS Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: PARIS Code postal: 75017 Pays: France Adresse internet: VI.