Démission Adjoint Au Maire Lettre Est Changée
Friday, 2 August 2024
Bonjour Monsieur le Maire, Un maire malpoli, on aura tout vu. Préfet Monsieur le Préfet Madame le Préfet Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission de mes fonctions de maire-adjoint de la commune de à reception de la présente. Je vous prie de croire, Madame/ Monsieur le Préfet, en l'assurance de mes respectueuses salutations. Au revoir Monsieur le Maire!
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Un litige oppose la députée et conseillère municipale d'opposition au Tampon, Nathalie Bassire, à Patrice Thien-Ah Koon, adjoint à la municipalité et fils du maire historique de la commune. Un détail qui a son importance puisque c'est à travers ce lien de parenté que la députée, en lice pour sa réélection, aurait diffamé son adversaire politique dans un tract diffusé pendant la campagne pour les élections municipales de 2020. Plainte en diffamation : Nathalie Bassire relaxée. "Patrice est un ancien notaire destitué car il a fait des bêtises", pouvait-on lire dans le document intitulé "Catastrophe" et distribué dans bon nombre de boîtes aux lettres tamponnaises. Un argument censé discréditer la liste portée par le candidat André Thien-Ah-Koon, où son fils figurait à la 13e place. Ce dernier ne tarde pas à répondre qu'il a quitté sa fonction notariale de son plein gré, à l'occasion d'une démission afin de mieux se concentrer sur ses fonctions politiques. Une plainte pour diffamation ne tardera pas à suivre, visant directement Nathalie Bassire comme instigatrice du tract en question.
Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que ce nouvel adjoint occupera le même rang, dans l'ordre du tableau, que son prédécesseur. Démission adjoint au maire lettre des. Cette décision nécessitera un vote préalable à l'élection du nouvel adjoint. En outre, le conseil municipal peut ne pas procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire à condition de délibérer pour supprimer ce poste d'adjoint. Cependant, cette suppression ne peut se faire que s'il reste au moins un adjoint en poste dans la commune. Références: Articles L 2122-8 et L 2122-14 du CGCT