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Comme dans toute communication, les propos injurieux ou diffamatoires sont répréhensibles pénalement. Le code électoral prévoit une infraction spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victime de ces propos peut former un recours en annulation de l'élection. Radio, télévision, internet Pour les élections régionales, il n'y a pas de campagne officielle à la radio et à la télévision. Régionales 2021 : les règles de la campagne électorale | vie-publique.fr. L'accès à l'antenne des médias audiovisuels des candidats aux élections régionales relève des règles particulières fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans sa délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale. Elles prévoient notamment qu'au cours des six semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne. Pour les programmes locaux, la couverture de l'actualité locale doit prendre en compte les équilibres politiques locaux.
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Les locaux devront être nettoyés avant et après les scrutins et « un nettoyage strict » devra être effectué « le lendemain ». Vaccination des membres du bureau et des personnels communaux Le gouvernement a accepté l'idée portée par les associations d'élus de faire vacciner, de façon prioritaire, les membres des bureaux de vote et les personnels communaux qui participent à l'organisation du scrutin. À cette fin, le ministère a créé une attestation spéciale, fournie en annexe de la circulaire, dite « attestation individuelle de priorité vaccinale en raison de la participation aux opérations électorales ». Signée par le maire, elle concerne les membres du bureau de vote et « les fonctionnaires communaux mobilisés ». Circulaire élections départementales 2021 canada. « La personne détentrice de cette attestation doit être vaccinée en priorité avant le 8 juin 2021 », est-il indiqué. Il est également fourni un modèle de tableau nominal indiquant la liste des personnes qui devront se faire vacciner. Le maire doit remplir ce tableau dès que possible et le faire parvenir au plus tard au préfet le vendredi 21 mai à midi.
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[IMPORTANT] Dans le cadre de la préparation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, le Ministère de l'Intérieur vient de publier une circulaire de la plus haute importance, à destination des maires, précisant les conditions d'organisation et de déroulement de ces deux scrutins. Les informations contenues dans ce document précisent le rôle du maire dans la préparation de ces élections et détaillent les mesures particulières à mettre en place du fait de l'épidémie. Nous ne saurons que trop insister sur la nécessité de prendre rapidement connaissance d'un tel document, dont voici les points essentiels, synthétisés par l'UME. Campagne électorale Pour rappel, la campagne électorale débutera officiellement le lundi 31 mai à minuit, pour s'achever le 25 juin à minuit. Élections de juin 2021 - Circulaire du Ministère de l'Intérieur - Union des Maires de l'Essonne. Il est habituellement attendu des maires qu'ils installent les panneaux d'affichage électoral au plus tard à l'ouverture de la campagne, soit théoriquement le 31 mai. Néanmoins, notez qu'il est probable que les choses soient modifiées cette année: les panneaux devront ainsi être installés dès la publication par le préfet des listes de candidats, à savoir autour du 10 mai pour les candidats aux départementales et au plus tard le 29 mai pour les candidats aux régionales.
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La circulaire n° INTA2110958C du 28 avril 2021 est relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains. Elle contient certaines dispositions habituellement rappelées aux maires à chaque scrutin, mais également des mesures propres à l'épidémie de Covid-19 (campagne, vaccination des participants au bureau de vote, mesures barrières, dépouillement, etc. ).
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© Pour les élections départementales et régionales, la campagne électorale officielle en vue du premier tour du 20 juin 2021 s'ouvre le 31 mai à 0 heure et se termine le 18 juin à minuit. En cas de second tour, la campagne débutera le 21 juin à 0 heure pour se terminer le 25 juin à minuit. Une campagne électorale affectée par la crise sanitaire En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et de l'état d'urgence sanitaire, les candidats n'ont pas pu mener une campagne électorale ordinaire (réunions et meetings interdits, limitation des déplacements... ). Elections départementales 2021 : formulaires de candidature / Être candidat / Archives élections / Archives - Ministère de l'Intérieur. Pour pallier ces difficultés, la loi du 22 février 2021 prévoit des adaptations: la durée de la campagne électorale officielle est allongée d'une semaine et commence donc le 31 mai; les candidats sont autorisés à mettre en place un numéro téléphonique gratuit (ce qui est en principe interdit par l'article L. 50-1 du code électoral); les plafonds de dépenses sont majorés de 20%. Les réunions électorales sont autorisées depuis le 19 mai.
La circulaire contient bien d'autres règles à connaître – en particulier sur la nullité des bulletins de vote ou la transmission des procès-verbaux. Circulaire élections départementales 2021 simple. Il y est également indiqué que les frais d'assemblée électorale sont inchangés: pour chaque élection et chaque tour, 44, 73 € par bureau de vote plus 0, 10 € par électeur inscrit. Le travail supplémentaire qui résultera des obligations de « nettoyage strict » ou l'installation de barnums pour pouvoir procéder à un vote en extérieur, comme devrait le permettre la future loi qui vient d'être présentée en Conseil des ministres, ne semblent pas devoir être pris en charge. Télécharger la circulaire. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2
La circulaire aux maires du ministère de l'Intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales a été envoyée hier soir aux préfets. Campagne, vaccination des participants au bureau de vote, mesures barrières, dépouillement... Les principaux points à retenir. © Min. de l'Intérieur Le ministère de l'Intérieur, qui avait promis lundi une diffusion de cette circulaire « dans la semaine », a tenu son engagement. Le document de 24 pages, téléchargeable ci-dessous, a été transmis aux préfets. S'il contient un certain nombre de dispositions habituellement rappelées aux maires à chaque scrutin, il comprend également des mesures tout à fait spécifiques liées à l'épidémie. Campagne électorale Le premier point abordé par la circulaire est, de facto, le plus problématique! Il s'agit en effet des dates de la campagne électorale, et il est indiqué que les panneaux d'affichage électoral doivent être « en place et tenus à disposition des candidats » à partir du « lundi 31 mai 2021 », ce qui correspond à la date d'ouverture de la campagne officielle.