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21 mars 2022 – Premier jour de l'enquête publique relative au projet de prolongement de la ligne 1 de tramway entre l'actuel terminus « Odysseum » et la gare TGV de Montpellier Sud de France (quartier Cambacérès) ZAC Cambacérès à Montpellier, photographie du site où est projetée l'implantation du futur terminus de la ligne 1 à l'horizon 2025 qui pourrait être baptisé « Cambacérès – Gare Sud de France ». Prise de vue en date du samedi 19 mars 2022. Copyright: Edouard Paris L'enquête publique relative au projet de prolongement de la ligne 1 de tramway entre l'actuel terminus « Odysseum » et la gare TGV de Montpellier Sud de France (quartier Cambacérès) débute ce lundi 21 mars 2022 et prendra fin le vendredi 22 avril 2022 à 16h. Depuis 9h ce lundi matin, le dossier de présentation du projet en version papier ainsi qu'un registre d'enquête publique papier sont disponibles en mairie, 1 place Georges-Frêche à Montpellier. Le dossier de présentation du projet et le registre d'enquête publique en version numérique sont également consultables 24h/24 sur un site dédié à cet effet où tout un chacun peut donner librement son avis.
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La Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété intellectuelle du 15 fé-vrier 2000 (Dahir n° 1-00-91) reproduit les dispositions de l'ADPIC au niveau national quant à l'existence, à la portée et au respect des DPI. Elle définit les mêmes conditions de brevetabilité que l'article 27 ADPIC (article 22), ac-corde au titulaire les mêmes droits que ceux prévus à l'article 28 ADPIC, accorde aussi un délai de 20 ans au brevet (article 17). Nous examinons ci-après les droits exclusifs conférés aux brevets avant d'analyser le régime des flexibilités. a. Droits exclusifs conférés aux brevets L'article 53 prévoit les droits exclusifs suivants: fabriquer, offrir, mettre en vente, utiliser ou bien importer ou détenir, aux fins précités, le produit ou le procédé. Il en est de même du produit obtenu directement par le procédé objet du brevet. b. Régime des flexibilités L'article 55 prévoit l'exception aux actes accomplis dans un cadre pure-ment privé et à des fins non commerciales (let. a) et l'exception à des fins expérimentales qui portent sur l'objet breveté (let.
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Par contre, au premier plan et au centre de l'image, on retrouve les deux réseaux de dykes, avec le réseau N-S qui recoupe le réseau E-O.
L'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien a été ouvert à la signature le 7 juillet 2006 et a été signé par la Communauté le même jour conformément à la décision 2006/496/CE du Conseil [1]. Das SIOFA-Übereinkommen ist am 7. Juli 2006 zur Unterzeichnung aufgelegt und von der Gemeinschaft am selben Tag entsprechend dem Beschluss 2006/496/EG des Rates [1] unterzeichnet worden. Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (article 131 du règlement) (vote) Übereinkommen über die Fischerei im südlichen Indischen Ozean (Artikel 131 GO) (Abstimmung) Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 58012. Exacts: 1. Temps écoulé: 546 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900 Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200 Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200
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Silhouette du milieu du siècle.