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Ainsi, il est possible de déclarer une rechute d'accident du travail 10 ans après. Comment contester une rechute accident du travail? Toutes décisions de refus d'un organisme de sécurité sociale comportent des voies et délais de recours. Nous allons répondre de manière synthétique tout en étant le plus précis, car vous avez deux possibilités de refus l'un administratif (absence de fait accidentel, absence de subordination de l'employeur etc) et l'autre médical (lésion corporelle non imputable à l'accident du travail ou état antérieur préexistant etc). Pour le refus médical, vous devrez mettre en œuvre l'expertise médicale. Dés l'expertise rendue si toujours négative, vous devrez saisir la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire du pôle social, la cour d'appel et la cour de cassation. Pour le refus administratif, vous devrez saisir la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire du pôle social, la cour d'appel et la cour de cassation. Rechute accident de travail apres 10 ans les. Cependant, n'hésitez pas à demander conseils aux différents stades des procédures auprès de notre association.
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A compter de la réception de la notification prévue au quatrième alinéa de l'article R. 441-14, la victime ne peut plus faire usage de la feuille d'accident. Si cette feuille lui a été délivrée, elle doit la remettre à la caisse en échange d'une feuille de maladie. R441-15 Julien « Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais... Voir le profil
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Rechute d'un accident du travail: quelles conséquences pour le salarié et l'employeur? Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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Article L433-1 Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prévu à l'article L. 443-2. Article R441-15 Les prestations des assurances sociales sont servies à titre provisionnel conformément aux dispositions de l'article L. 371-5 tant que la caisse n'a pas notifié la décision à la victime ou à l'employeur et, le cas échéant, tant qu'il n'a pas été statué par la juridiction compétente. Rechute accident du travail 10 ans apres les 1 er fait et chez un autre employeur - Avec Réponse(s). Dans le cas où le caractère professionnel de l'accident, de la lésion ou de la maladie est admis par la caisse, celle-ci met immédiatement en paiement les sommes dues. Eventuellement, dans ce cas ou si le caractère professionnel est reconnu par la juridiction compétente, le montant des prestations provisionnelles reçues par la victime entre en compte dans le montant de celles qui sont dues en application des dispositions du présent livre.
Les possibilités de reclassement doivent être recherchées par l'employeur au sein de l'entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe auquel elle appartient. 10 ans apres un AT en consolidation, peut-on faire une rechute?. En outre, l'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la mise en oeuvre des mesures prévues ci-dessus (mutations, transformations de poste... ); cette recherche doit être effective. Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
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