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Fabrication française N'8 WENRERO Vanne 3 Voie Raccord T Robinet wc 3 Voies Douchette G 1/2 Vanne de Dérivation de Douche à 3 Voies Valve de Douche en Laiton avec 3 Rondelles en Caoutchouc pour Salle de Bain, Cuisine Matériau en laiton de haute qualité: le robinet 3 voies est fabriqué en laiton de haute qualité, résistant à la pression et aux explosions, durable et difficile à endommager. Paroi intérieure épaisse, forte résistance à la compression, antirouille et anticorrosion, longue durée de vie Robinet à trois voies: La vanne de dérivation est à trois vannes et l'interface est G 1/2 (20 mm). Une entrée d'eau et deux sorties d'eau vous permettent de changer le mode de douche. ••▷ Test Robinet flotteur ▷ Avis sur les Meilleurs produits 2022【 Comparatif 】. Realize the function of one input and multiple output, the effect of multiple installations without changing the valve Facile à installer:La vanne 3 voies douche a une conception de connexion à filetage fin, l'interface peut être facilement tournée, et il est facile à installer et à ajuster l'angle. Très approprié pour une installation entre le bras de douche et la pomme de douche pour contrôler le débit d'eau Large gamme d'utilisations: la vanne de dérivation à 3 voies convient aux robinets de cuisine, douches de salle de bain, bras de douche et tuyaux de douche, etc.
L'exclusion ne peut faire obstacle, le cas échéant, au versement des prestations acquises en contrepartie des cotisations versées antérieurement par le débiteur de cotisations. La procédure prévue au I est applicable à l'employeur ou à la personne morale qui ne paie pas sa part de cotisation. Dans ce cas, la mutuelle ou l'union informe chaque membre participant de la mise en oeuvre de cette procédure et de ses conséquences dès l'envoi de la lettre de mise en demeure mentionnée au deuxième alinéa du I et rembourse, le cas échéant, au membre participant la fraction de cotisation afférente au temps pendant lequel la mutuelle ou l'union ne couvre plus le risque. Code de la mutualité - Article L221-7. III. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque l'adhésion à la mutuelle ou à l'union résulte d'une obligation prévue dans une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel. Les statuts de la mutuelle ou de l'union peuvent prévoir les conditions dans lesquelles la mutuelle ou l'union applique, à défaut du paiement de la cotisation dans les dix jours de son échéance, les majorations de retard à la charge exclusive de l'employeur ou poursuit en justice l'exécution du contrat.
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Le contrat collectif non résilié reprend effet à midi le lendemain du jour où, sauf décision différente de la mutuelle ou de l'union, ont été payées à celles-ci les cotisations arriérées et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement. II. - Lorsque dans le cadre des opérations collectives facultatives, l'employeur ou la personne morale n'assure pas le précompte des cotisations, le membre participant qui ne paie pas sa cotisation dans les dix jours de son échéance peut être exclu du groupe. L'exclusion ne peut intervenir que dans un délai de quarante jours à compter de la notification de la mise en demeure. L221 7 code de la mutualité ligne. Cette lettre ne peut être envoyée que dix jours au plus tôt après la date à laquelle les sommes doivent être payées. Lors de la mise en demeure, le membre participant est informé qu'à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent le défaut de paiement de la cotisation est susceptible d'entraîner son exclusion des garanties définies au bulletin d'adhésion ou au contrat collectif.
Version en vigueur au 27 mai 2022 IL VOUS RESTE 93% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous LEGISCTA000006173984 urn:LEGISCTA000006173984