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Notre Cabinet Après des études en droit à Toulon et une école d'avocats à Marseille, j'ai exercé une douzaine d'années aux côtés de Maître Jacques Bernard WEGEL. Ces nombreuses années m'ont permis de travailler sur des affaires très variées avec des enjeux différents et singuliers. Par la suite, j'ai développé mon activité d'avocat en ouvrant un cabinet situé au 153 Avenue du Maréchal Foch à Toulon. Depuis plus de 25 ans, j'exerce auprès d'une clientèle mixte (institutions, entreprises et particuliers), et mon activité s'étend sur le plan régional et national, avec aussi quelques clients étrangers. Avocat droit maritime toulon paris. Le cabinet JLS AVOCATS participe à la défense de ses clients auprès des juridictions compétentes, et dans des secteurs d'activité très variés. Droit immobilier, affaires familiales, responsabilité civile ou droit commercial, notre domaine d'expertise est vaste, et nous collaborons régulièrement avec des intervenants externes (experts, notaires, expert-comptables…) pour vous garantir un service qui répond concrètement à vos besoins.
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Le contentieux de la rémunération des gens de mer Le contrat d'engagement maritime est nécessairement écrit et mentionne le montant des salaires et accessoires. Le marin est rémunéré soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. Avocat droit maritime toulon francais. Pour les contrats au voyage, le salaire peut être déterminé de manière forfaitaire. Les parts de pêche sont considérées comme des salaires. La rémunération des gens de mer étant un domaine complexe, faites appel à Maître OTT RAYNAUD qui vous conseillera et assistera en cas de litiges.
Bail commercial et charges transférables au locataire: Quelles sont les limites? Par un arrêt en date du 11 mars 2021 (Cass. 3e civ., 11 mars 2021, n° 20-11. 746), la Cour de cassation a apporté une importante précision. Par acte du 28 avril 2010, des locaux situés dans un centre commercial et destinés à la vente de chaussures ont fait l'objet d'un bail commercial dont deux clauses stipulaient: « Les honoraires de gestion directs et indirects restent à la charge du preneur. Les 10 meilleurs avocats en droit immobilier de Toulon - Premier rendez-vous gratuit. Il s'agit notamment des honoraires de gestion locative et de gestion technique ainsi que des honoraires des différentes missions que le bailleur a décidé de confier à un ou plusieurs mandataires de son choix et notamment les missions d'analyse, d'assistance et de conseil. Cette liste ne présente aucun caractère limitatif ni exhaustif » « Les charges récupérables sont calculées au prorata des surfaces louées de l'ensemble immobilier. Les charges récupérables sont celles correspondant aux frais et honoraires de gestion » Suite à la facturation de ces charges par le...
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