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Notre communiqué de presse du 26 septembre 2019 suite à l'article publié dans « Le Populaire du Centre » le 16 septembre 2019 intitulé: « Dans une affaire financière qui concerne l'ancienne caisse de congés payés du bâtiment de Limoges – Deux anciens dirigeants mis en examen » Le quotidien Le Populaire du Centre a relaté des dysfonctionnements dans l'ancienne caisse de congés de Limoges. Au juste, qu'est-ce qu'une caisse de congés payés du bâtiment? Comment fonctionne-t-elle? Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics sont des associations loi 1901 de droit privé gouvernées par les fédérations du BTP qui en sont les membres de droit (FFB, Capeb, FNTP, FNSCOPBTP). Elles ont été créées en 1937, à la demande des employeurs du BTP, suite à la loi de 1936 sur les congés payés. La Cour des comptes, dans son référé du 26 février 2016 sur les caisses de congés, constate que ces caisses ont été constituées « pour assurer la portabilité des droits à congés dans un secteur caractérisé à l'époque par la discontinuité de l'emploi.
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Mon entreprise va bientôt comparaître devant le tribunal de commerce de Limoges. Son président, mon ancien patron, a été vice-président pendant douze ans de la caisse de congés de Limoges, mon adversaire. Celle-ci se plaint parce que je refuse de lui payer » l'impôt révolutionnaire ». Le président du tribunal sera-t-il le juge de l'inconventionalité? Sait-il que l'article 55 de la Constitution dit que: » Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celles des lois. » La franc-maçonnerie, c'est la combinaison de » la recherche de la vérité, l'étude de la morale, la pratique de la solidarité ». Je ne peux qu'avoir confiance dans le destin judiciaire de mon entreprise. Un tribunal a l'obligation de motiver ses décisions, article 455 du Code de procédure civile. Ce tribunal pourra montrer que les valeurs francs-maçonniques dont est issue la Ligue des droits de l'homme sont bien réelles ou bien il condamnera mon entreprise à être privée de sa trésorerie par un jugement peut-être digne du temps des parlements d'avant 1789.
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Disparitions généralisées des archives relatives à la comptabilité Dans la retranscription du conseil d'administration du 22 septembre 2017, il est également question de « la vente aux enchères », « début 2015 », d'un appartement de la caisse, mis à prix à 50. 000 euros et adjugé à 35. 000 euros… à la compagne de l'ancien directeur. A l'époque, « le conseil d'administration de la caisse de Limoges n'a pas été informé de la réalisation de la vente, du prix définitif de la transaction, ni de l'identité de sa bénéficiaire », note le procès-verbal. En juin 2014, le conseil avait pourtant été sollicité pour autoriser la cession, mais l'autorisation ne précisait « ni la forme […], ni le prix attendu », souligne le document. Le coût de la construction du bâtiment de la CIBTP de Limoges, deux millions d'euros, pose également question, alors que « la moyenne des estimations à la revente tourne autour de 800. 000 euros », indique la Capeb, dans son courrier. Une enquête délicate L'enquête en cours s'annonce longue et délicate.
Et le surcoût est selon le niveau de rémunération de 870 à 1. 100 euros par salarié et par an car le taux de cotisation, (environ 20%), est fixé par les administrateurs représentants de la FFB et de la Capeb. Sur l'ensemble des caisses cela représente au minimum un surcoût de plus de un milliard d'euros qui est utilisé sur le même exercice comptable. Si une entreprise est en retard dans le paiement des cotisations, le règlement intérieur permet à la caisse de prélever des pénalités. Si celles-ci ne sont pas acquittées par l'employeur, la caisse les déduit sur les droits au congé des salariés. Lorsqu'un employeur a payé partiellement les cotisations, les salariés reçoivent leurs droits de la caisse seulement à proportion. Cela signifie que s'il n'y a pas de cotisations versées, il n'y a pas versement des congés. Autrement dit, une caisse ne garantit pas les droits des salariés. Façade de la caisse de Limoges La prime de vacances de 30% sur 4 semaines est un droit prévu par la convention collective.
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9 février 2013 6 09 / 02 / février / 2013 16:35 Le général Guillaume Gelée, commandant les forces aériennes, et le Brigadier General Keller, commandant le German Air Force Training Command 09/02/2013 Armée de l'air Mercredi 06 février 2013, le général Guillaume Gelée, commandant les forces aériennes, et le Brigadier General Keller, commandant le German Air Force TrainingCommand, ont présidé une cérémonie militaire franco-allemande sur la base aérienne (BA) 133 de Nancy-Ochey. Insigne controleur aerien france. Les instructeurs ainsi que les spécialistes français et allemands du centre de formation à l'appui aérien (CFAA) de Nancy se sont vus remettre le nouvel insigne de brevet FAC (Forward Air Controller – contrôleur aérien avancé). Les insignes ont été remis aux brevetés par le général Gelée, le général Keller, le général Dupont, du commandement des opérations spéciales ou encore par le colonel Pena, commandant la BA 133. Pour clôturer cette cérémonie, le général Gelée a également procédé à une remise de décorations auprès d'un équipage de l'escadron de chasse 1/3 « Navarre », de deux officiers du CFAA et de deux caporaux-chefs de l'escadron de protection.
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Ce style de commandement doit changer. Pour revendiquer un statut de chef, il ne faut plus se servir, il faut servir, et défendre les intérêts de ses subordonnés, avant les siens, car une armée de métier doit l'être aussi par ses chefs. Malgré le travail colossal mené par nos amis de l'Adefdromil, le temps presse pour les gens visés par ces mesures, tenant plus de la guillotine que du respect de l'être humain. Nous avons fait le choix de servir, et notre métier est notre passion, mais notre foi et le respect de nos chefs s'étiolent chaque jour, inexorablement, car une armée de métier sans âme et sans passion n'est pas une armée de métier. S'il était possible d'énoncer les problèmes sans les étouffer, si les gens n'étaient plus traités comme des pions mais comme des êtres humains, si nos chefs n'en avaient pas que le nom, si …, tout irait sûrement mieux mais quand? Insigne controleur aerien dans. Cette lettre, la première, n'est qu'une bouteille à la mer, jetée par des gens désespérés…Puisse celui qui la trouve en faire bon usage!
1 Lot Anciens INSIGNE Broche GALON anciens INSIGNES (années 50) et / ou encore actuelle?. Les futurs contrôleurs aériens avancés parachèvent leur formation entre Puy-de-Dôme et Creuse - Giat (63620). 2 Flottille F, Émail, Épingle Prisonnière, Écu Au Pingouin, Fond Blanc Flottille 6 F, émail, épingle prisonnière, écu au pingouin, fond blanc à une croix de Lorraine rouge, inscrite dans un losange bleu, FABRICANT SANS, HOMOLOGATION SANS, BON ETAT VOIR PHOTO. ** INSIGNE BASE AMBERIEU En BUGEY ** Joli lot ancien, émaillé de la base aerienne d' Ambérieu en Bugey ( dépt. Cie Régionale de Transport Automobile 20/352 LE BOURGET INSIGNE DU 9Éme REGIMENT Je propose cet insigne, du 9éme Régiment de Chasseurs Parachutistes'Infanterie NANCY Escadron de Protection 21/126 Base Aérienne SOLENZARA 520° Brigade D'Engins, STETTEN, Dos Guilloché 520° Brigade d'Engins, STETTEN, dos guilloché plat, matriculé 575, FABRICANT DRAGO PARIS, HOMOLOGATION 834, ETAT VOIR PHOTO. Base Aérienne 133, NANCY Base Aérienne 133, NANCY OCHEY, émail, matriculé série E, FABRICANT DRAGO PARIS, HOMOLOGATION 871, ETAT VOIR PHOTO.