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Credit Photo: Unsplash Amador Loureiro Énoncé du cas pratique Correction du cas pratique Énoncé du cas pratique Votre ami Julien, étudiant en droit, vient vous voir pour vous poser des questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, car il sait que vous en êtes féru. Il a hâte de vous présenter ses connaissances en la matière. La conversation porte sur ce droit au sens général et les notions qui en découlent. Vous l'écoutez attentivement et vous le corrigez le cas échéant. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique des. Vous apprenez alors que le droit de la propriété intellectuelle ne comporte qu'une seule branche qui s'applique précisément à la propriété littéraire et artistique. Julien vous parle ensuite du droit d'auteur. C'est d'ailleurs la partie qu'il a préférée dans ce cours! Vous discutez de quelques actualités juridiques en la matière et Julien ne peut s'empêcher de se poser la question suivante: il sait que le droit d'auteur s'applique dès la publication de l'oeuvre, mais il ne peut s'empêcher de se demander si ce droit ne s'acquiert pas également lorsque l'auteur a perçu ses premières redevances...
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Chaque création intellectuelle doit être protégée; les droits d'auteur naissent donc du seul fait de leur création, même éphémère. Les œuvres musicales sont au même titre protégées par le droit d'auteur. Il désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres. Il confère des Le droit de propriété et le piratage des films sur internet 1584 mots | 7 pages Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Introduction: Présentation du phénomène de contrefaçon des œuvres cinématographiques. 1. 1. Définition de la contrefaçon et piratage: 1. 2. Les nouvelles technologies 1. 3. Des chiffres: 1. Proprieté Litteraire Et Artistique Cas Pratique | Etudier. 4. Les conséquences:: Règles et droit applicable. 1. Définition du droit d'auteur: 1. La propriété intellectuelle 1. Ce que dit la loi: 1. Actions judiciaires: 1. 5
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La création de l'identité nationale italienne entre 1861 et 1915 Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel Cette période de l'histoire italienne ainsi que ce sujet s'inscrivent dans deux préjugés historiographiques: la relecture de cette période comme celle de la fondation d'une tradition nationale et la vision d'une nation considérée comme inachevée, ne pouvant jamais aboutir. Le 14 mars 1861,... Le droit des créations numériques Cours - 8 pages - Droit autres branches Le droit applicable en matière de bases de données sont des textes européen et français. - La directive 96/9/CE du Parlement européen et du conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. - La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection des bases de... Propriété littéraire et artistique. Les caractères de l'invention brevetable Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle Il faut que l'invention réunisse 4 critères pour être brevetable: un caractère technique, un élément de nouveauté, une activité inventive et une application industrielle (L.
611- 10 CPI). On a dans ce 1er alinéa les 4 critères de définition de l'invention. Cet article poursuit en disant ce qui...